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Certificat de cession SCOOTER

Lors de la vente d'un scooter, l'ancien propriétaire est tenu de fournir certains documents à l'acquéreur, dont le certificat de cessation. À noter qu'il est plus facile et plus rapide de finaliser la demande de certificat de cession d'un scooter en ligne. Tour d'horizon des détails concernant le certificat de cession d'un scooter et les documents complémentaires à fournir avec ce certificat.



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Qu'est-ce qu'un certificat de cession SCOOTER ?

Il s'agit d'un document permettant de formaliser la vente. À travers ce document, le propriétaire déclare la cession de son scooter à une ou plusieurs personnes. Il est tenu de fournir ce certificat dans le cadre d'un don ou d'une vente. L'acquéreur comme le cédant peuvent être aussi bien des personnes physiques que morales (association, société, etc...). Ce document officiel correspond au formulaire cerfa n° 15776*01 pouvant être téléchargé sur la page web du gouvernement.

Le certificat de cession d'un scooter comporte deux parties que le vendeur et l'acheteur auront à remplir. Il contient des renseignements concernant les deux parties (nom, prénom, date de naissance, adresse, etc.) ainsi que des informations techniques sur le scooter (marque, puissance, type de véhicule, numéro d'immatriculation, variante, date de mise en circulation, utilisation, etc.). Pour le valider, les deux parties sont tenues d'apposer leur signature dans l'encadré prévu à cet effet.

Ce document officialise l'achat ou la vente d'un véhicule conformément aux dispositions légales en vigueur. Il fait office de pièce justificative permettant d'attester le changement de propriétaire pour transmettre les responsabilités par rapport au véhicule à l'acquéreur. Par ailleurs, ce document est nécessaire pour permettre au nouveau propriétaire d'immatriculer le véhicule à son nom. À noter que les deux parties doivent conserver chacune un exemplaire de ce certificat pour faire valoir leurs droits.

Comment remplir le formulaire de déclaration de cession SCOOTER ?

Au cours de la vente d'un scooter, les deux parties ont la possibilité de remplir aussi bien le certificat de cessation en version physique qu'un formulaire de déclaration de cession scooter disponible sur la page Web de l'ANTS ou sur le site Internet d'un prestataire habilité. En haut du formulaire se trouve la partie réservée au vendeur. Ce dernier doit fournir des informations le concernant et sur le scooter à vendre avant de signer le document. Le certificat d'immatriculation du véhicule lui permet de renseigner toutes les informations demandées concernant les caractéristiques du deux-roues, d'où l'importance de l'avoir à portée de main. Quant à l'acheteur, il est seulement tenu de renseigner ses informations personnelles et de signer le document dans la partie réservée à cet effet. Tous les titulaires sont tenus de le signer s'il y en a plusieurs.

Après avoir rempli l'acte de vente, l'étape suivante consiste à remplir le formulaire de déclaration de cession sur la page web de l'ANTS. Permettant l'enregistrement du document dans les bases de données de l'administration, cette démarche est à effectuer dans les 15 jours suivant la vente du véhicule. En effet, les anciens propriétaires reçoivent parfois des contraventions pour des scooters qui ne leur appartiennent plus. Ce document peut donc servir de preuve que le véhicule appartient à quelqu'un d'autre. Pour ce faire, la première étape consiste à créer un compte utilisateur sur le site Web de l'ANTS. Par la suite, le vendeur doit cliquer sur la mention « Je vends mon véhicule » et remplir les champs demandés. Après l'enregistrement de la vente, un code de cession ainsi qu'une attestation de déclaration de cession sont envoyés au propriétaire. À noter que des bornes numériques ont été prévues par les préfectures et les sous-préfectures pour enregistrer la cession en ligne. En cas de souci concernant l'utilisation de la plateforme, des agents sont prêts à intervenir pour accompagner les usagers.

Les documents à fournir avec le certificat de cession SCOOTER

À part le certificat de cession, un certain nombre de documents doivent être fournis à l'acquéreur pour lui permettre de finaliser la demande d'immatriculation du scooter. Le dossier à compléter comprend la carte grise du véhicule et le certificat de situation administrative. Dans certains cas, d'autres documents peuvent être exigés. Lors de la vente d'un scooter, le propriétaire se doit de remettre la carte grise du scooter à l'acheteur. Si le certificat d'immatriculation est ancien, le vendeur doit le barrer et inscrire la mention « Vendu le … ». S'il s'agit d'une carte grise récente, il doit remplir la partie détachable en inscrivant la mention « Vendu le … ». Le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage est également nécessaire pour prouver que le scooter n'est pas gagé.