Rouler sans carte grise : quelles sont les conséquences ?
La carte grise, appelé certificat d'immatriculation (CI), est un document indispensable à tout conducteur. Il est donc nécessaire de l'avoir sur soi pour circuler. D'ailleurs, le CI est désormais obligatoire même pour les 2 roues de faible puissance, tels que les scooters de 50 cm3. Si vous n'en possédez pas encore, demandez votre carte grise en ligne rapidement sur Carte Grise Minute ! Non seulement vous devez toujours avoir votre carte grise sur vous, mais il est également obligatoire de la mettre à jour dans les plus brefs délais en cas de changement de nom ou d'adresse. Rouler sans carte grise est donc interdit, mais dans certains cas particuliers, vous ne risquez rien en cas de contrôle.
Les sanctions en cas de contrôle sans carte grise
Tous les véhicules à moteur doivent avoir leur propre carte grise, même les véhicules agricoles, ou encore les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg. En effet, ces véhicules doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique et ne peuvent donc pas rouler sans carte grise. Notez qu'il est très compliqué d'immatriculer une voiture sans carte grise et qu'une photocopie de la carte grise n'est pas valable en cas de contrôle de police, sauf pour une voiture de location.
Rouler sans carte grise est puni par la loi. En effet, c'est une infraction qui donne lieu à une contravention et à une amende forfaitaire. Cependant, le degré d'infraction peut varier selon le contexte. Si vous ne présentez pas votre CI aux autorités lors d'un contrôle, à cause d'un oubli par exemple, vous êtes sujet à une infraction de niveau 1 (amende de 11€). Dans ce cas, vous avez 5 jours pour venir la présenter dans un poste de Police ou en Gendarmerie. Si vous ne le faites pas, cela implique que vous n'avez pas de carte grise et votre contravention passe au niveau 4 (amende de 135€). Enfin, si vous n'avez pas effectué le changement de titulaire sur votre carte grise ou d'adresse, vous risquez également une contravention de niveau 4.
Dans quel cas peut-on rouler sans carte grise ?
Il est possible de rouler sans carte grise dans certains cas exceptionnels. Cependant, il vous faudra toujours un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) pour circuler en règle. C'est le cas si vous venez d'acheter un véhicule, neuf ou d'occasion, et que vous n'avez pas encore reçu la carte grise définitive. Au moment d'une cession de véhicule, l'ancien propriétaire doit également remettre l'ancien certificat d'immatriculation barré, daté et signé au nouveau titulaire.
D'autre part, vous pourriez aussi être dans l'attente d'une nouvelle carte grise si vous avez effectué un changement de nom marital ou d'adresse, ou bien si les données de votre CI sont erronées. Dans tous les cas, le CPI standard n'est valable qu'en France et pendant 1 mois seulement. Une fiche d'identification du Véhicule (FIV) ou un CPI WW sont cependant disponibles selon les circonstances. Notez qu'en cas de destruction d'un véhicule, vous êtes dans l'obligation de remettre le certificat d'immatriculation à un centre VHU (Véhicule Hors d'Usage). Par ailleurs, si vous avez perdu votre carte grise, n'oubliez pas de faire une demande de duplicata. Dans les deux cas, vous risquez une amende de 135€ si vous ne faites pas les démarches nécessaires. De même, vous rencontrerez des difficultés pour passer le contrôle technique sans carte grise car le document est obligatoirement à présenter au centre d'expertise pour effectuer l'examen sur le véhicule.