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Faire une carte grise pour un scooter

Vous venez tout juste de faire l'acquisition d'un nouveau scooter mais est-il obligatoire de l'immatriculer ? Tous les scooters, ainsi que les plus grosses cylindrées, neufs ou encore d'occasion, doivent obligatoirement faire l'objet d'une immatriculation depuis le 1er janvier 2011. Quelles sont les démarches à entreprendre pour faire la carte grise d'un scooter en ligne ?

scooter

Tarif de la Carte Grise d'un scooter


Je ne connais pas l'immatriculation

Est-il obligatoire d'immatriculer un scooter ?

Au vu du nombre important de scooters circulant sur les routes de France, l'État a décidé de réguler la circulation des cyclomoteurs sur le marché. Par conséquent, depuis 2011, les scooters neufs ou d'occasion sont dans l'obligation d'être équipé d'une plaque d'immatriculation.
Si vous circulez sur un scooter non immatriculé, vous vous exposez à une amende de 4ème classe, c'est-à-dire à une contravention de 90 euros, pouvant être majorée jusqu'à 375 euros.
Que ce soit un scooter de 50 cm³, 125 cm³ ou de grosse cylindrée de type MP3 ou T-MAX, neufs ou encore d'occasion, ils doivent tous obligatoirement faire l'objet d'une immatriculation pour circuler librement sur le territoire français.

Et pour un scooter à 3 roues ?

Les scooters à trois et quatres roues de type Peugeot Metropolis, Piaggio MP3, Yamaha Tricity ou encore le tout nouveau scooter Quadro4 sont également concernés par l'obligation d'immatriculation, avec une cylindrée qui n'a plus rien à envier aux motos.
En terme de ventes, cette catégorie de scooters a de beaux jours devant elle surtout dans les milieux urbains ou leur agilité fait merveille.
Oubliez les moteurs qui pétaradent : l'avenir est électrique! A découvrir le BMW C Evolution ou encore le Vectrix VX-1.

Faire la carte grise d'un scooter

Pour faire votre demande de carte grise d'un scooter vous deviez auparavent vous rapprocher des services préfectoraux; mais depuis le 6 novembre 2017, l'Etat a annoncé par une réforme la fermeture de toutes les préfectures de France.
Le gouvernement à mis en place un système de démarche uniquement en ligne qui se nomme le PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération). Toutes les demandes seront alors traitées de façon dématérialisée via internet.
Les différentes plateformes professionnelles agréées et habilitées par le Ministère de l'Intérieur ou par le Trésor public tel que Carte Grise Minute vous proposent donc d'effectuer la démarche d'immatriculation de votre scooter à votre place grâce à l'accès au SIV (Système des Immatriculations des Véhicules).
En passant par les services d'immatriculation en ligne de Carte grise minute, vous bénéficiez d'un gain de temps considérable, tout en jouissant d'une prestation simple, efficace et rapide.

Pour la carte grise de votre scooter, vous devez au préalable calculer le montant de celle-ci via notre simulateur mis à votre disposition sur notre site. Bon à savoir: pour les scooters de 50 cm³, les taxes fiscales redevables à l'Etat sont totalement gratuites. Cependant, les frais de dossier seront à régler si vous sollicitez l'expertise de Carte grise minute.

Si au contraire il s'agit d'un scooter 125 cm³ ou plus, vous devez alors vous acquitter des différentes taxes relatives à l'immatriculation du scooter (taxe régionale Y.1, taxe de gestion Y.4 et taxe d'acheminement Y.5). Il existe une règle de calcul très rapide pour estimer le coût de la carte grise d'un scooter :

Pour finaliser votre demande une fois les différentes taxes réglées via notre plateforme de paiement sécurisée par carte de crédit, paypal ou en 3/4 fois, retournez nous votre dossier par voie postale ou en vous déplaçant dans notre agence de Boulogne-Billancourt (92).

Voici la liste des documents nécessaires à votre dossier:

Scooter d'occasion Scooter neuf
➸ La déclaration de cession (cerfa n° 15776*01), ➸ Copie de la facture de vente,
➸ La demande de certificat d'immatriculation (cerfa n° 13750*05),
➸ Le mandat (cerfa n° 13757*03),
➸ La photocopie de l'ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur et l'acquéreur (le tampon est nécessaire s'il s'agit d'entreprises ou de garage), ➸ Une copie de la notice descriptive délivrée par le constructeur,
➸ Un quitus fiscal pour un scooter importé de l'étranger,
➸ Un justificatif d'identité en cours de validité,
➸ Un justificatif de domicile récent,
➸ Une attestation d'assurance du véhicule,
➸ La copie du permis de conduire pour la catégorie concernée (50cm³= AM ou anciennement BSR, 125cm³= Permis B + Stage 125).

➸ Le certificat de non-gage est optionnel mais plus sécurisant pour l'acheteur; il atteste de l'absence ou d'opposition au transfert de la carte grise.

Une fois votre dossier reçu par nos services, vous en serez automatiquement informés par mail et s'il s'avère être complet nous vous enverrons votre carte grise provisoire. La définitive sera quant à elle envoyée par l'Imprimerie Nationale sous 3 à 4 jours ouvrés sous pli sécurisé directement à votre domicile.

Où effectuer votre demande ?

Pour faire la demande d'un certificat d'immatriculation d'un scooter de 50 cm3, 125 cm3, ou d'une grosse cylindrée, vous devez faire votre démarche en ligne grâce aux téléservices prévus à cet effet.

Depuis le nouveau système d'immatriculation SIV, c'est une démarche réalisable en ligne auprès d'un professionnel habilité par le Ministère de l'Intérieur comme CarteGriseMinute.fr.

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