Peut-on assurer un scooter sans carte grise ?
Un scooter est un cyclomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3. Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) cependant, comme tous les véhicules motorisés circulant sur la voie publique, les scooters doivent disposer d'une immatriculation. Autrement dit, les propriétaires de scooter doivent effectuer une démarche pour obtenir une carte grise et la garder en leur possession. Ainsi, comme pour tous les autres véhicules immatriculés, la souscription d'une assurance pour un scooter est obligatoire mais pas possible sans carte grise.
EST-IL POSSIBLE D'ASSURER UN SCOOTER SANS CARTE GRISE ?
En règle générale, il n'est pas possible d'assurer un scooter sans carte grise. D'un autre côté, selon la loi, il n'est pas non plus possible d'immatriculer un véhicule sans une attestation d'assurance. Autrement dit, il est obligatoire de souscrire une assurance avant de pouvoir immatriculer votre scooter. Ainsi, vous pourrez circuler avec des papiers en règle.
S'il n'est pas possible d'assurer un scooter sans carte grise et qu'il n'est pas non plus possible d'obtenir une carte grise pour un scooter sans assurance, que faire ? Il existe une solution qui consiste à demander une assurance provisoire pour votre scooter afin de pouvoir l'immatriculer. L'assurance provisoire est la première assurance que doit posséder un scooter ou tout autre véhicule sans carte grise en vue de son immatriculation.
ASSURANCE PROVISOIRE POUR OBTENIR UNE CARTE GRISE ?
Afin d'obtenir une carte grise pour votre scooter, vous devrez effectuer une demande d'assurance provisoire. Cette dernière doit d'ailleurs être valide, c'est-à-dire en cours de validité au moment où vous ferez la demande de carte grise pour votre scooter.
Si votre scooter a déjà été immatriculé, mais que vous n'avez simplement pas sa carte grise en votre possession, communiquez son numéro d'immatriculation à votre compagnie d'assurance afin de recevoir une attestation d'assurance provisoire qui l'indiquera.
Dans le cas où il s'agirait d'un scooter neuf ou qui n'a jamais été immatriculé en France, l'attestation d'assurance provisoire affichera, dans ce cas, son numéro de série.
L'attestation d'assurance dite provisoire n'est généralement valable que pendant une courte durée, soit 1 mois dans la plupart des cas. Une fois votre scooter immatriculé grâce à ce document, vous pourrez procéder à une demande d'attestation d'assurance définitive auprès de votre assureur.
COMMENT OBTENIR UNE CARTE GRISE POUR UN SCOOTER ?
Comme pour tout véhicule, l'obtention d'une carte grise pour un scooter ne peut désormais se faire qu'en ligne, c'est-à-dire sur Internet. Pour ce faire, vous pouvez aller sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou sur le site d'un prestataire habilité et agréé par l'État comme Cartegriseminute.fr pour un service plus simple et rapide.
Les documents à fournir pour la demande de carte grise d'un scooter sont notamment :
- La facture d'achat pour un scooter neuf ;
- Un justificatif de propriété, un certificat de cession complété et signé lors de la vente d'un scooter d'occasion ou après un don ;
- Un certificat de conformité européen si le scooter est neuf ou jamais immatriculé ;
- L'original d'une demande de carte grise formulaire Cerfa 13750 ;
- La copie d'une pièce d'identité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Une copie du permis de conduire AM, BSR (Brevet de sécurité routière) ou autre ;
- Et sans oublier l'attestation d'assurance du véhicule.
Si vous passez par Cartegriseminute.fr, vous devrez également fournir une procuration par mandat, aussi connu sous l'appellation formulaire Cerfa 13757. Ce document nous permettra d'effectuer la demande de carte grise en votre nom.
ENREGISTRER LA CESSION D'UN SCOOTER SANS CARTE GRISE
L'enregistrement ou la déclaration de cession d'un scooter sans sa carte grise barrée est normalement irréalisable. Pour pouvoir effectuer cette démarche, la carte grise, également appelée certificat d'immatriculation, du scooter est indispensable.
Dans le cas d'un scooter sans carte grise, vous devrez procéder à une demande de carte grise, comme évoqué ci-dessus, avant de le céder et d'effectuer sa déclaration de cession.
S'il s'agit de votre scooter et que sa carte grise a été perdue, volée ou encore détériorée, vous devez effectuer une demande de duplicata de carte grise.
Dans le cas d'un vieux cyclomoteur âgé de plus de 30 ans comme une moto de collection, vous pouvez demander à la Fédération Française des Véhicules d'Époque (FFVE) de vous fournir une attestation de datation du véhicule qui vous permettra de l'immatriculer.
Enfin, s'il s'agit d'un scooter acheté aux enchères, vous devrez faire une demande de réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL, ou de la DRIEAT si vous habitez en Île-de-France, avant de procéder à la demande de carte grise du véhicule.
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