Je ne connais pas l'immatriculation

Fiche d'identification d'un véhicule : Comment l'obtenir ?

Il peut parfois arriver que la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, d’un véhicule ne soit pas en possession de son propriétaire. Cela peut être dû à une perte, un vol, une détérioration ou encore un retrait de ce document. Dans cette situation, la fiche d’identification du véhicule peut parfois être utile pour certaines démarches uniquement. Avec cartegriseminute.fr, découvrez l’essentiel à savoir en ce qui concerne la fiche d’identification de véhicule ou FIV !

Fiche d’identification de véhicule (FIV)

Fiche d'identification du véhicule (FIV), à quoi sert-elle ?

La fiche d’identification de véhicule ou FIV est un document qui récapitule différentes informations concernant un véhicule, notamment en ce qui concerne ses caractéristiques techniques. Autrement dit, elle reprend presque toutes les informations indiquées sur la carte grise du véhicule concerné. Toutefois, elle ne permet pas de circuler sur la voie publique comme la carte grise, qui d’ailleurs est désormais appelée certificat d’immatriculation. Sinon, la fiche d’identification d’un véhicule est un document qui est délivré par le ministère de l’Intérieur. Elle permet notamment de faire passer un contrôle technique sans carte grise à un véhicule dépourvu de carte grise bien entendu, puisque ce document est généralement indispensable pour ce procédé. Ainsi, grâce à la FIV, le propriétaire d’un véhicule sans carte grise évite d’être bloqué sur un contrôle technique ou encore sur une démarche carte grise sans procès-verbal de contrôle technique par exemple, etc. De ce fait, pour certaines démarches, la fiche d’identification d’un véhicule peut remplacer sa carte grise.

Quelles sont les informations sur une fiche d'identification ?

Comme cité précédemment, la fiche d’identification d’un véhicule FIV reprend certaines informations de la carte grise. Ainsi, parmi les différentes informations sur une fiche d’identification, il existe :

  • Les informations sur le titulaire de la carte grise du véhicule enregistré dans le SIV (le nouveau système d’immatriculation des véhicules) ;
  • Le numéro d’immatriculation ;
  • La date de première immatriculation ;
  • La date de la dernière visite technique ;
  • La marque ;
  • Le type ;
  • Le genre national ;
  • Le CNIT (code national d’identification du type) ou type mine;
  • La dénomination commerciale ;
  • La puissance fiscale ;
  • Le numéro d’identification ;
  • Etc.

Il faut savoir que d’autres informations retrouvées sur la carte grise, telles que les différentes taxes liées à l’immatriculation du véhicule par exemple, ne sont pas mentionnées dans la fiche d’identification de véhicule. En effet, l’usage de la FIV est plutôt spécifique et assez limité.

Dans quels cas a-t-on besoin d’une fiche d’identification (FIV) ?

En plus de permettre d’effectuer un contrôle technique sans carte grise, la fiche d’identification de véhicule peut aussi être utile dans d’autres situations. C’est par exemple le cas pour :

En effet, le PV de contrôle technique est un document indispensable pour une demande de duplicata de carte grise. La demande de duplicata de carte grise étant une démarche indispensable en cas de carte grise perdue, de vol de carte grise ou encore de certificat d’immatriculation détérioré. Dans ce cas, la FIV servira également à faire passer un contrôle technique au véhicule concerné.

  • Immatriculer un véhicule acheté aux enchères et sans carte grise

En effet, après l’achat d’un véhicule acquis aux enchères et dépourvu de carte grise, la FIV compte parmi les documents qui permettront d’immatriculer le véhicule. Il en est de même pour les véhicules sans carte grise vendus par le service des domaines.

  • Procéder à la destruction d’un véhicule sans carte grise

Il s’agit notamment des véhicules endommagés (hors d’usage) dont la carte grise a été retirée ou perdue. Ainsi, grâce à la FIV, il est possible de procéder à la destruction d’un véhicule endommagé par l’intermédiaire d’un centre agréé VHU .

  • Bénéficier de la prime à la conversion

En cas d’absence de la carte grise, pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion, la FIV peut parfaitement la remplacer.

Ainsi, la fiche d’identification d’un véhicule n’est uniquement utile que pour certaines démarches liées à la carte grise. Il ne s’agit donc pas d’un titre de circulation.

Comment obtenir une fiche d'identification de véhicule ?

Pour obtenir une fiche d’identification de véhicule (FIV), il faut passer par internet. En effet, cette démarche s’effectue désormais uniquement en ligne, soit sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), soit sur le site d’un professionnel habilité et agréé par l’État. Si sur le site de l’ANTS, cette démarche est gratuite, sur le site d’un professionnel, des frais de prestation sont habituellement requis. Toutefois, il faut savoir que le service de l’ANTS est souvent critiqué pour ses retards et autres défaillances, c’est pourquoi l’État a autorisé certains professionnels au traitement de cette démarche.

Il n’est donc plus possible de se rendre auprès des guichets des préfectures ou des sous-préfectures pour faire une demande de fiche d’identification de véhicule. Cependant, pour les personnes n’ayant pas accès à internet, des points numériques sont disponibles au sein de ces bureaux administratifs.

Quels sont les documents à fournir pour demander une fiche d'identification ?

En fonction des cas, la liste des documents à fournir pour l’obtention d’une fiche d’identification de véhicule peut varier. Concernant les documents à fournir, il s’agit notamment :

  • D’un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.) ;
  • D’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture internet ou d’électricité, quittance de loyer, titre de propriété, etc.) ;
  • Du permis de conduire (copie) ;
  • D’une déclaration de perte (en cas de perte de la carte grise) ;
  • D’une déclaration de vol (en cas de vol de la carte grise uniquement) ;
  • D’une copie de la carte grise endommagée (en cas de carte grise endommagée) ;
  • De l’avis de retrait ou de restitution de la carte grise, ainsi que le récépissé de déclaration d’achat (pour l’exportation d’un véhicule endommagé) ;
  • De la demande du commissaire, du commissaire-priseur ou du mandataire judiciaire aux ventes ayant procédé à la vente du véhicule aux enchères. Mais également toute pièce permettant de justifier l’absence de la carte grise, comme une déclaration de perte ou de vol (dans le cas d’un véhicule acquis aux enchères) ;
  • Du justificatif de déclaration d’achat pour destruction remis par la casse agréée (centre VHU) et de l’accusé de réception concernant la demande de prime à la conversion (pour une demande de prime à la conversion).

Une fois la demande de la fiche d’identification du véhicule validée, le demandeur peut la télécharger ou l’imprimer en fonction de ses besoins.