Je ne connais pas l'immatriculation

Peut-on faire un contrôle technique sans carte grise ?

Le contrôle technique (CT) est obligatoire à partir de la 4e année de vie du véhicule. Il doit ensuite être effectué tous les 2 ans dans un garage agréé afin de vérifier notamment le bon fonctionnement du véhicule et d'éviter les risques d'accident, que vous souhaitiez vendre votre véhicule ou non. Pour passer ce contrôle, il est cependant nécessaire de présenter de son certificat d'immatriculation (CI) au centre d'expertise. Que se passe-t-il si vous ne l'avez pas ou n'avez pas fait de demande de carte grise en ligne ? Dans certains cas, il est possible de passer le contrôle technique sans carte grise. Heureusement, il existe d'autres moyens de vérifier l'identité du véhicule et ses caractéristiques techniques.

Faire un contrôle technique sans carte grise

Faire un contrôle technique sans carte grise est-ce possible?

Toutes les interventions faites sur un véhicule nécessitent généralement la présentation du certificat d'immatriculation. Alors commandez en un rapidement sur ce site de Carte Grise Minute ! En effet, ce document officiel permet tout d'abord de rouler en toute légalité car il est primordial de rappeler qu'il est interdit de circuler sur la voie publique sans carte grise. Ensuite, il donne des informations sur les caractéristiques techniques du véhicule à travers les champs qui le composent, de A à Z. C'est aussi un moyen de vérifier l'identité du titulaire principal et savoir qui en est le propriétaire. Sur la carte grise, on trouve bien sûr le numéro d'immatriculation, désormais attribué à vie à chaque véhicule à moteur depuis l'instauration du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) en 2009. 

Il est malgré tout possible de passer son véhicule au contrôle technique sans carte grise dans 3 cas bien précis :

  • Si le véhicule est en cours d'immatriculation ;
  • En cas de perte ou de vol de la carte grise ;
  • Si le véhicule est immobilisé ou à la fourrière.

Il est alors nécessaire de faire identifier votre véhicule à l'aide d'un autre document, comme un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ou une fiche d'identification du véhicule (FIV) par exemple.

Dans quel cas effectuer un contrôle technique sans carte grise ?

Pour un véhicule en cours d'immatriculation

Vous pouvez effectuer un contrôle technique sans carte grise si votre véhicule est en cours d'immatriculation, par exemple si vous l'avez acheté à l'étranger. Certains documents vous seront alors demandés pour pouvoir passer le CT :

Si vous avez perdu votre carte grise ou qu'elle a été volée

Dans le cas où votre carte grise a été perdue ou volée, vous pouvez bien évidemment passer le contrôle à temps et circuler ainsi en toute légalité. Pour ce faire, il est d'abord nécessaire de réaliser une déclaration de perte ou de vol dans une préfecture de police. Vous avez la possibilité d‘accélérer les démarches en remplissant à l'avance le formulaire CERFA 13753 en ligne. Ensuite, les autorités concernées peuvent vous délivrer une fiche d'identification du véhicule, qui liste ses caractéristiques techniques et remplacera la carte grise. Toutes les démarches dont la demande de duplicata s'effectuent désormais en ligne sur le site d'un prestataire de services agréé comme Carte Grise Minute ou de l'ANTS. 

Pour un véhicule immobilisé

Lorsque votre véhicule est immobilisé ou mis en fourrière, la carte grise du véhicule est bien souvent remise aux autorités qui, en échange, vous ont fourni une fiche de circulation provisoire. Si vous devez effectuer un contrôle technique pendant le temps de l'immobilisation, c'est cette fiche valable 1 semaine qui vous permettra de circuler exceptionnellement afin d'effectuer votre contrôle technique sans carte grise.

Pour en savoir plus :