Je ne connais pas l'immatriculation

Peut-on faire un contrôle technique sans carte grise ?

Le contrôle technique (CT) est obligatoire à partir de la 4e année de vie du véhicule. Il doit être effectué tous les 2 ans dans un garage agréé afin de vérifier notamment son bon fonctionnement et d’éviter les risques d’accident, que vous souhaitiez vendre votre véhicule ou non. Pour passer ce contrôle, il est cependant nécessaire de se munir de son certificat d’immatriculation (CI). Que se passe-t-il si vous ne l’avez pas ? Dans certains cas, il est possible de passer le contrôle technique sans carte grise. Heureusement, il existe d’autres moyens de vérifier l’identité du véhicule et ses caractéristiques techniques.

Contrôle technique sans carte grise: est-ce possible?

Toutes les opérations concernant un véhicule exigent généralement la présentation du certificat d’immatriculation. Commandez-en un rapidement sur Carte Grise Minute ! En effet, ce document officiel permet non seulement de prendre connaissance des caractéristiques techniques du véhicule, mais c’est aussi un moyen de vérifier l’identité du titulaire principal. Sur la carte grise, on trouve également le numéro d’immatriculation, qui est désormais attribué à vie pour chaque véhicule à moteur, et ce, depuis l’instauration du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009. Il est possible de passer le contrôle technique sans carte grise dans 3 cas bien précis :

  • Si le véhicule est en cours d’immatriculation ;
  • En cas de perte ou de vol de la carte grise ;
  • Si le véhicule est immobilisé ou à la fourrière.

Il est alors nécessaire de faire identifier votre véhicule à l’aide d’un autre document, comme un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou une fiche de circulation provisoire par exemple.

Dans quel cas effectuer un contrôle technique sans carte grise ?

Vous pouvez effectuer un contrôle technique sans carte grise si votre véhicule est en cours d’immatriculation, par exemple si vous l’avez acheté à l’étranger. Certains documents pourront alors vous être demandés exigés pour passer le contrôle :

  • Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ;
  • Le certificat d’immatriculation étranger ;
  • Le certificat de conformité communautaire.

Dans le cas où votre carte grise aurait été perdue ou volée, vous pouvez bien évidemment passer le contrôle à temps et circuler ainsi en toute légalité. Pour ce faire, il est d’abord nécessaire de réaliser une déclaration de perte ou de vol dans une préfecture de police. Vous avez la possibilité d‘accélérer les démarches en remplissant à l’avance le formulaire CERFA en ligne. Ensuite, les autorités concernées peuvent vous délivrer une fiche d’identification du véhicule, qui liste ses caractéristiques techniques. Sachez que toutes ces démarches s’effectuent désormais en ligne sur le site de l’ANTS. Enfin, si votre véhicule est immobilisé ou mis en fourrière, la carte grise du véhicule a été remise aux autorités qui, en échange, vous ont fourni une fiche de circulation provisoire. Si vous devez effectuer un contrôle technique pendant le temps de l’immobilisation, c’est cette fiche valable une semaine qui vous permettra de circuler exceptionnellement afin d’effectuer votre contrôle technique sans carte grise.