CNIT ou Code National d'Identification du Type
Depuis 1995, les véhicules bénéficient d'une réception de conformité européenne suite aux nouvelles réglementations mises en place. Dans cette optique, le code mine a été remplacé par le Code National d'Identification du Type (CNIT). Plus généraliste, cet identifiant est également plus précis. Quel est le rôle du CNIT ? Voici quelques éléments de réponse.
CNIT : de quoi s'agit-il exactement ?
Pour faire une demande de carte grise, le Code National d'Identification du Type (CNIT) doit être transmis à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il a été créé en 1995 pour remplacer le type mine. Il s'agit d'un code alphanumérique composé de 12 à 15 caractères, en fonction de l'année d'homologation du véhicule. En effet, la longueur du CNIT varie selon la date d'immatriculation. Entre 1996 et 2009, il était constitué de 12 caractères. Depuis l'introduction du nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV) en 2009, il comporte 15 caractères. Il permet non seulement de connaître le niveau d'équipement du véhicule, mais également le genre, la marque ainsi que le modèle, soit la catégorie à laquelle il appartient.
Dans cette optique, les constructeurs sont tenus de définir un TVV (type-variante-version) dans le cadre d'une réception communautaire de véhicule. Cette étape est nécessaire pour obtenir une homologation de la voiture, sachant que le CNIT et le TVV sont étroitement liés. En effet, ces codes sont associés par le CNRV (Centre national de réception des véhicules). Il est bon de noter que chaque constructeur dispose d'un TVV qui lui est propre, respectant l'homologation au niveau européen. L'objectif est que la réception nationale d'un véhicule soit valable dans tous les pays membres de l'UE, et pas uniquement dans le pays d'homologation.
Où se trouve le CNIT ?
Sur la carte grise, le numéro CNIT est situé au niveau du champ D.2.1, à côté du code moteur pouvant être inscrit dans le champ D.2. Avec les nombreuses modifications de structure que le CNIT a subi depuis sa mise en place, il permet désormais de connaître les caractéristiques du véhicule ci-après :
- Le 4e caractère indique le type d'énergie ainsi que la transmission ;
- Le 5e caractère informe sur la tranche de puissance fiscale;
- Le 7e caractère concerne le code de carrosserie, en l'occurrence le type de carrosserie.
Codifiées sur une échelle de 0 à 7 ou de 0 à 9, ces informations permettent l'immatriculation du véhicule. Il est bon de noter que dans tout certificat d'immatriculation édité après 2004, le type mine se trouve dans la case « type ». Il est également disponible sur certain certificat de conformité. Le CNIT en vigueur actuellement est plus généraliste, notamment suite à la révision de sa structuration en 1998. Cependant, il ne permet pas de prendre connaissance du niveau d'équipement du véhicule. Il est recommandé de se référer au certificat d'immatriculation pour obtenir les informations complémentaires. En effet, ce document indique la date de première immatriculation, le PTAC ou le numéro de réception communautaire, entre autres.
Comment trouver le CNIT sur un titre étranger ?
Le Code National d'Identification du Type, comme l'adjectif « national » composant son nom l'indique, est propre à la France. De ce fait, il n'est pas toujours indiqué dans la carte grise d'une voiture d'occasion immatriculée dans les pays voisins, comme l'Espagne, le Portugal, l'Autriche, la Suisse, l'Italie, le Luxembourg, l'Allemagne, les Pays-Bas ou la Belgique. En effet, la définition du numéro CNIT n'y est pas obligatoire. Cependant, les services d'immatriculation ont la possibilité de le récupérer en utilisant des informations de la carte grise délivrée à l'étranger relatives au TVV.
Vous prévoyez de procéder à l'achat d'un véhicule d'occasion à l'étranger ? Il est recommandé de recourir aux services de professionnels spécialisés dans l'importation d'une voiture en provenance d'un pays étranger. Il est également possible de s'informer au préalable auprès de la douane française. Le code CNIT est également nécessaire si vous souhaitez procéder à une commande de pièces détachées dans les pays membres de l'UE.
Comment immatriculer un véhicule étranger ?
Depuis 2022, l'immatriculation d'un véhicule importé doit être réalisée en suivant des étapes spécifiques imposées par le ministère de l'Intérieur. Cependant, outre la facture d'achat ou tout autre document à fournir, une réception communautaire du véhicule facilite grandement les démarches d'import. Le véhicule concerné doit disposer d'un COC (Certificat Of Conformity ou Certificat de Conformité) européen. Ainsi, l'immatriculation peut être effectuée en utilisant :
- Le TVV qui se trouve dans le champ D.2
- Le numéro de réception communautaire champ K
Toutefois, il est parfois impossible de récupérer le CNIT. C'est notamment le cas lorsque le COC est incomplet ou si les données requises sont absentes dans la base. Le Centre national de réception des véhicules se trouve dans l'incapacité de régler le souci ? Dans ce cas, il convient de contacter le constructeur ou la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'Aménagement et du Logement). Ces organismes sont en mesure de fournir les informations nécessaires pour définir le CNIT.