Nouveau tarif du cheval fiscal en Bourgogne-Franche-Comté

Face à une baisse des recettes régionales estimée à 50 millions d’euros, les élus ont opté pour une majoration du tarif du cheval fiscal en vigueur, perçu de l’immatriculation d’un véhicule, l’un des derniers leviers fiscaux à leur disposition. Selon Nicolas Soret, vice-président de la Région, cette mesure pourrait rapporter 4 millions d’euros dès cette année. D’après ce dernier : « 92 % de nos recettes proviennent de l’État, et nous n'avons de marge que sur 8 %. La taxe sur les cartes grises est un des rares outils encore activables ».

Par ailleurs, à cause de l’inflation, les recettes liées à la TVA tendent à diminuer et en parallèle, les dépenses des régions ne cessent d’augmenter. Ces dépenses sont notamment liées à divers projets, tels que l’entretien des routes et autres infrastructures, ainsi que leur modernisation ou encore les investissements dans les transports. En outre, toutes les régions françaises sont concernées par la réduction des subventions de l’État, provoquant ainsi cette décision d’augmentation du prix du cheval fiscal.

La hausse du prix du cheval fiscal dans la région Bourgogne-Franche-Comté entre également dans un cadre d’alignement avec les autres régions. En effet, nombreuses sont les régions qui ont récemment revu à la hausse cette taxe, à l’instar de la Normandie ou encore la Bretagne, avec désormais un montant similaire de 60 €, tarif maximal régi par le Code des impositions sur les biens et services.

Cette hausse représente un coût supplémentaire non négligeable, surtout pour les ménages modestes ou les familles avec plusieurs véhicules. Par exemple, pour une voiture de 10 chevaux fiscaux, la carte grise coûtera désormais 600 € au minimum, puisque d’autres taxes supplémentaires peuvent également être prises en compte. De nombreux habitants expriment leurs inquiétudes quant à ce poids supplémentaire sur leur budget automobile.

D’ailleurs, cette hausse du prix du cheval fiscal a engendré un certain mécontentement du côté des automobilistes. En plus des ménages modestes, les conducteurs domiciliés dans les zones rurales sont les plus touchés, puisqu’ils dépendent le plus souvent de leurs véhicules dans leur vie quotidienne, mais aussi professionnelle. C’est entre autres le cas pour les habitants de la Haute-Saône, de la Nièvre ou de certaines parties de la Côte-d’Or. Certains politiciens ont même évoqué cette hausse comme étant une politique injuste qui s’ajoute à d’autres situations déjà compliquées, comme l’inflation, mais aussi l’augmentation du prix du carburant ou encore des tarifs des péages.

Du côté des professionnels de l’automobile, cette mesure apparaît comme une source de crainte, puisqu’elle peut entraîner un ralentissement ou un report des ventes et achats de véhicules. D’autre part, elle pourrait également orienter les consommateurs vers des véhicules d’occasion ou à faible puissance.

Outre l’objectif budgétaire, comme évoqué plus haut, la région entend investir ces recettes dans les infrastructures routières et dans des initiatives écologiques. Cependant, elle a en parallèle supprimé le soutien financier qu’elle accordait aux véhicules électriques, puisqu' ils ne sont plus exonérés de taxe d'immatriculation. Les associations environnementales ont d’ailleurs dénoncé cette décision qui va nuire à la mobilité verte.

Ainsi, concernant les véhicules propres, il se révèle essentiel d’évoquer la fin de l’exemption totale de la taxe régionale pour ces types de véhicules. Il est notamment question des véhicules 100% électriques ou de ceux fonctionnant à l’hydrogène, mais aussi des modèles combinant ces deux types d’énergie. En effet, depuis le 1er mai 2025, toutes les régions, à l‘exception des Hauts-de-France, ont décidé d’abandonner totalement cette exonération, rejetant de ce fait la possibilité de n’appliquer qu’un demi-tarif. La région Bourgogne-Franche-Comté, par la voix de son Conseil Régional, a donc approuvé l'arrêt de l’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres à immatriculer.

Malgré cette hausse du prix du cheval fiscal, la région Bourgogne-Franche-Comté prévoit 30 millions d’euros d’économies sur 2 ans, en réduisant notamment :

• Les aides à l’insertion professionnelle (de 2 à 4 millions d’euros)
• Les subventions aux organismes d’aides à domicile
• Le dispositif « Éveil » dans les lycées (voyages scolaires, sorties culturelles...)

En revanche, les investissements dans les bâtiments scolaires, les transports régionaux, la culture et l’environnement seront préservés.

Ces économies serviront entre autres à soutenir les projets de la région ou encore à faire face aux incertitudes économiques.

La Bourgogne-Franche-Comté n’est pas la seule à se concentrer sur ce levier fiscal. D’autres comme la Normandie, Grand-Est, la Corse ou la région Sud PACA ont également augmenté leur tarif du cheval fiscal. En effet, la tendance est nationale, poussée par les besoins budgétaires, mais aussi par des objectifs de transition écologique.

Il est important de préciser que l’augmentation du prix du cheval fiscal engendre un effet conséquent sur le prix de la carte grise. En effet, celui-ci permet de calculer la taxe régionale sur la carte grise, évaluée en fonction du prix du cheval fiscal dans une région et de la puissance fiscale d’un véhicule à immatriculer dans celle-ci. En plus de la taxe régionale, le coût total de la carte grise d’un véhicule peut également inclure d’autres taxes, telles que la taxe de gestion du dossier ou encore les frais d’acheminement de la carte grise. Pour une première immatriculation en France ou pour certains véhicules n’étant pas encore concernés lors de leur immatriculation, les malus CO2 et masse peuvent également être pris en compte.

La taxe régionale liée au cheval fiscal est généralement prise en compte pour une demande de carte grise en ligne pour un véhicule neuf ou encore un changement de propriétaire sur un véhicule d’occasion. Elle n’est cependant pas considérée pour d’autres démarches de carte grise faites en ligne, telles que la demande de duplicata ou le changement d’adresse sur la carte grise.