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Les démarches de carte grise à l'achat d'une voiture

L'achat d'une voiture, que ce soit auprès d'un professionnel ou d'un particulier, nécessite certaines démarches. Si il s'agit d'un achat d'occasion, vous devrez en plus d'être vigilant, vérifier l'état de la voiture, les papiers qui la concernent ainsi que l'attestation de contrôle technique. Les démarches différent selon si le véhicule est français ou s'il est importé de l'étranger.


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Je ne connais pas l'immatriculation

Les formalités administratives

Certaines formalités administratives sont à respecter lorsqu'on achète une voiture. Elles serviront plus tard à l'immatriculation. L'achat auprès d'un particulier vous obligera à immatriculer vous-même votre véhicule (possibilité de le faire en ligne sur notre site).

Lors de l'achat chez un professionnel

Le concessionnaire qui cède une voiture peut réaliser lui-même les formalités relatives à l'immatriculation du véhicule. Il livre ainsi lui-même la voiture achetée avec son certificat d'immatriculation et ses plaques neuves. Il ne reste à l'acheteur qu'à signer le bon de commande contenant les informations utiles à la mise en circulation du véhicule.

Les formalités incombant au vendeur

Acheter chez un concessionnaire, c'est se débarrasser de toutes les formalités relatives à la nouvelle immatriculation. En même temps, il s'occupe de l'installation des nouvelles plaques minéralogiques. Ces démarches font partie des services souvent proposés, mais il peut très bien les reléguer à l'acheteur dans certaines situations.

Le contrôle technique obligatoire

La voiture vendue par le professionnel peut être neuve ou d'occasion. Dans le second cas, lorsqu'elle est âgée de plus de quatre ans, un contrôle technique doit être effectué en vue d'attester de ses capacités. L'acheteur doit en exiger l'attestation auprès du concessionnaire. L'absence de cette attestation doit vous rendre vigilant quant à l'état du véhicule.


Lors de l'achat chez un particulier

Acheter chez un particulier nécessite plus de prudence. Le vendeur devrait vous livrer tous les documents d'achat de la voiture d'occasion requis pour cette opération. Veillez également à vérifier les dates sur ces papiers au risque d'hériter de documents dépassés et invalides. Quels sont les justificatifs nécessaires à l'immatriculation de votre nouvelle voiture ?

Les documents que le vendeur doit fournir lors de la vente

Au moment de la vente, le vendeur doit vous présenter les documents suivants :

  • La carte grise du véhicule qu'il aura barrée suite au paiement du véhicule et sur laquelle la mention de la vente et sa date doivent figurer, sans oublier sa signature.
  • Un certificat de situation de la voiture est également utile, il atteste de la transparence de la possession de cette dernière.
  • Un rapport de contrôle technique de moins de six mois permettant d'attester de l'état du véhicule
  • Le certificat de cession dûment signé et rempli par le vendeur.

Avec ces documents, vous pouvez immatriculer votre nouvelle voiture en ligne.


Acheter une voiture d'occasion

L'achat d'une voiture d'occasion impose au vendeur la réalisation d'une déclaration de cession de véhicule d'occasion. Par véhicule d'occasion, on entend toute voiture ayant été utilisée pendant plus de six mois. Il ne suffit pas de regarder l'aspect extérieur du véhicule durant l'achat, mais également de vérifier son état général, cela en inspectant son rapport de contrôle technique.

La démarche d'immatriculation

Une fois l'achat conclu, place à l'étape d'immatriculation du véhicule. Celle-ci doit se faire durant le mois suivant la date de cession de la voiture. Réalisée en ligne uniquement, elle engage la présentation de différents papiers dont la pièce d'identité valide du nouveau propriétaire, une pièce justifiant son logement, un chèque correspondant au nombre de chevaux fiscaux, l'ancien certificat d'immatriculation, la déclaration de cession, le contrôle technique ainsi que le certificat de non gage.


Acheter une voiture neuve

Les voitures neuves sont certes, plus chères que les voitures d'occasion. Toutefois, elles représentent la garantie du neuf, c'est-à-dire d'un matériel à l'état impeccable jamais utilisé auparavant. Vous pouvez vous adresser directement au constructeur de votre choix pour l'achat, certains préfèrent pourtant s'en remettre aux concessionnaires ou, dans des cas moins fréquents, aux particuliers.

L'achat chez un concessionnaire

Quelques conseils sont de mise pour l'achat chez un concessionnaire. En premier lieu, il faut savoir négocier. En effet, les prix exorbitants affichés ne sont pas exempts de ristourne. Une réduction de 5% est toujours possible sur les modèles les plus récents tandis que le prix d'une voiture plus ancienne peut être réduit jusqu'à 20% du montant affiché. Les jours de fête, les expositions, salons ou journées portes ouvertes donnent droit à des remises de prix dont il faut profiter.


Acheter une voiture à l'étranger

Acheter une voiture à l'étranger est possible, mais le rapatriement de cette dernière peut être difficile si le concessionnaire ne le propose pas en option ou si l'achat a été fait auprès d'un particulier. Selon les pays, la législation est différente, même au sein de l'Union Européenne. Parfois, les plaques d'immatriculation appartiennent aux propriétaires des véhicules, donc elles seront retirées lors de la vente.

Acheter une voiture en Espagne

Les règles d'achat de voiture en Espagne ressemblent à celles en France sur certains points.

La carte grise

La carte grise ou certificat d'immatriculation fait partie des principaux justificatifs à fournir lors de la vente. Appelée « Permiso de circulacion », elle contient les caractéristiques du véhicule ainsi que les données de son détenteur. Elle servira plus tard à l'établissement du nouveau certificat d'immatriculation de l'acheteur.

La fiche de caractéristiques techniques

La fiche de caractéristiques techniques est un papier dont l'automobiliste ne doit jamais se séparer en Espagne. Il contient les informations techniques du véhicule. Semblable à l'attestation de contrôle technique, il comporte également les tampons prouvant que la voiture a bien été passée au contrôle technique et qu'elle fonctionne correctement.

Le titre de propriété

Le titre de propriété est une facture à retirer chez le concessionnaire ou un « Contrato de compraventa » délivré par le particulier. Soyez toujours vigilant, exigez un certificat de situation pour être sûr que le véhicule ne fait l'objet d'aucune poursuite judiciaire. Par contre, le Certificat Européen de Conformité est un document facultatif dont vous pourrez vous passer.


Acheter une voiture en Belgique

En ligne ou sur place, acheter un véhicule en Belgique semble être à la mode mais il y plusieurs types d'arnaques en tous genre dont il faut se méfier. Que vous achetiez chez un revendeur agréé ou auprès d'un ami ou d'un particulier, des démarches précises sont à réaliser et des papiers spécifiques à présenter.

Les démarches administratives à effectuer

Une fois l'achat conclu entre les deux parties, il est temps pour vous de bien vérifier les pièces justificatives fournies par l'acheteur professionnel ou particulier :

  • Demande de certificat d'immatriculation
  • Déclaration de vente

Les papiers à fournir

Dans le cas d'une voiture d'occasion, vous devez présenter une facture de l'achat d'origine émanant du vendeur pour pouvoir immatriculer votre nouvelle voiture. Cette dernière doit comporter :

  • Le nom
  • Le domicile
  • Le numéro de TVA du vendeur
  • Un formulaire rose relatif à la demande de certificat d'immatriculation
  • Un rapport du contrôle technique datant de deux mois au maximum
  • Un certificat de visite de contrôle technique
  • Un CAR PASS contenant le kilométrage
  • Un carnet d'entretien
  • Un certificat de conformité
  • Un rapport d'occasion.

Le rachat de leasing

Le rachat de leasing consiste à acheter un véhicule en location. Toutefois, le principe n'est pas aisé et les arnaques affluent en ce qui concerne le procédé à suivre ou le montant dû. A noter également que le rachat de leasing implique différents acteurs dont la banque, l'organisme qui loue la voiture à acheter, et éventuellement le locataire.

Qu'est-ce que le rachat de leasing ?

Le rachat de leasing ou rachat de location est l'achat d'un véhicule en location. Habituellement, si la proposition de vente émane d'un particulier, assurez-vous que ce dernier est bien propriétaire, sinon, adressez-vous directement à la société de leasing. En effet, le véhicule est inscrit à son nom et non à celui de son locataire, certificat d'immatriculation y compris.

Comment fonctionne le rachat de leasing ?

Si vous décidez d'acheter une voiture en leasing, évitez avant tout les arnaques, sachez en identifier le véritable propriétaire. Si le locataire a acheté la voiture à son nom, la carte grise devrait comporter ses données et vous pourrez directement traiter avec lui.

Dans le cas contraire, ne contactez que la société de leasing qui est le véritable propriétaire de l'auto et qui sera le seul apte à vous la céder dans les règles en barrant la carte grise et en y inscrivant la mention de cession.


La location avec option d'achat

Le rachat de LOA ou location avec option d'achat est également appelé leasing. Le procédé diffère un peu du rachat de leasing dans le sens où vous louez vous-même la voiture pendant une période donnée avec une promesse de vente ou de leasing. Qu'est-ce que le rachat de LOA ?

Qu'est-ce que la LOA ?

La location avec option d'achat (LOA) est un contrat selon lequel vous devenez locataire d'un véhicule pendant deux à cinq ans au maximum avant de l'acheter à la fin du contrat. Son prix est fixé à l'avance avec la société de leasing et aucun acompte n'est dû pendant la signature du contrat.

Comment fonctionne la LOA ?

Le contrat LOA doit contenir les éléments relatifs à la location dont :

  • La date et la durée
  • Les informations personnelles sur le locataire et l'organisme loueur
  • La désignation du véhicule
  • Son prix comptant lors de la location
  • Le mode de remboursement mis en place.
  • Les tarifs de la location

Quels sont ses avantages ?

Avec la location LOA, vous pouvez utiliser une voiture durant un temps déterminé en la louant en attendant de réunir le capital nécessaire à l'achat. Au terme du contrat, vous pouvez le résilier ou acheter le véhicule si vous avez les fonds nécessaires. Il n'y a donc aucune obligation d'achat. Par ailleurs, vous pouvez anticiper votre achat avant l'échéance du contrat si vous en avez les moyens. Consultez le guide complet des démarches dans le cadre de la location de voiture.


Quelques astuces supplémentaires pour l'achat d'une voiture

Outre les démarches obligatoires, quelques astuces supplémentaires s'imposent pour ceux qui veulent s'essayer à l'achat de voiture en ligne ou qui souhaitent acheter auprès d'un particulier. En effet, cette opération comporte certains risques dont la réception de faux papiers de la part du vendeur privé ou l'état délabré de la voiture.

Savoir repérer la voiture de son choix

Avant de fixer votre choix, sachez d'abord repérer le modèle qui vous convient. Adoptez des critères personnels qui vous permettront d'évaluer les propositions qui vous seront faites et de désigner votre choix parmi le lot. Ne dérivez pas de vos exigences sous peine d'être déçu une fois l'acquisition faite. Renseignez-vous au préalable sur le marché, notamment en termes de démarches et de prix.

Aller à la rencontre du vendeur

L'achat à distance est une tendance risquée. Le fait de ne pas voir directement le vendeur particulier ne permet pas d'éviter les possibles entourloupes. Aussi devrez-vous vous déplacer vers l'endroit où il se trouve pour négocier et traiter directement avec lui, sans intermédiaire, et voir de vos propres yeux l'état de la voiture ainsi que l'effectivité des papiers la concernant.

Vérifier à tout prix l'état et le fonctionnement de la voiture

La voiture d'occasion est une voiture ayant déjà servi à son propriétaire pendant au moins six mois. Dans la majorité des cas, les voitures d'occasion sont anciennes de plus de quatre ans, ce qui nécessite forcément un petit test de leur fonctionnement ainsi qu'un tour de piste de leur état. Préférez un vendeur qui accepte une inspection générale de la voiture, attestation de contrôle technique à l'appui !

Vérifier tous les papiers obligatoires

Les documents concernant l'achat ou la vente d'une voiture doivent être en possession du vendeur. Vérifiez auprès de ce dernier qu'il en possède bien la carte grise à jour, à son nom et adresse.

Une fois la vente validée, il barrera l'ancienne carte grise en y apposant la mention de cession pour prouver que son véhicule a bien été vendu. Au moins trois autres certificats devraient vous être présentés :

  • Le certificat de cession
  • Le rapport de contrôle technique
  • Le certificat de situation de l'auto.

Pensez à l'assurance !

Changement de voiture implique automatiquement un changement d'assurance. Le vendeur devra informer son assurance de la cession, de même, vous devrez inscrire votre nouvelle voiture auprès de votre assureur. Cette démarche est obligatoire et immédiate après l'acquisition pour éviter toute difficulté en cas d'accident.

Sachez repérer les arnaques

Les arnaques sévissent surtout en ligne. Les vendeurs virtuels sont les plus concernés, certains d'entre eux se cachant sous de fausses identités. Il s'agit souvent de pros du vol de voiture qui pourraient vous vendre un véhicule volé. Pour éviter de se faire avoir, vérifiez à tout prix l'identité du vendeur ainsi que l'exactitude, et les dates, des papiers concernant l'auto.


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