Peut-on assurer une voiture sans carte grise ?
L'assurance auto comme la carte grise sont des documents obligatoires pour chaque véhicule circulant sur la voie publique. D'ailleurs, souscrire une assurance est une étape indispensable avant de pouvoir faire sa demande de carte grise. Comment faire une demande d'assurance pour une voiture sans carte grise ? Découvrez les réponses à cette question avec Cartegriseminute.fr !
CARTE GRISE ET ASSURANCE : QUE DIT LA LOI ?
Comme cité précédemment, tout véhicule roulant sur la voie publique doit disposer d'une assurance et d'une carte grise. Cela concerne même les modèles de faible puissance, tels que les scooters ou les voitures sans permis (voiturettes).
Concernant la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, elle est indispensable puisqu'elle permet notamment d'identifier formellement le véhicule, ainsi que son propriétaire. Le nom ou l'adresse de ce dernier, mais aussi le numéro d'immatriculation du véhicule, sa date de première immatriculation ou encore ses caractéristiques techniques sont autant d'informations inscrites sur ce titre sécurisé édité par l'intermédiaire de l'ANTS. En cas de contrôle routier, le fait de conduire sans carte grise peut alors entrainer une sanction.
L'assurance auto, quant à elle, permet notamment au conducteur d'un véhicule d'être protégé en cas d'accident et indemnisé s'il est responsable de dommages matériels ou envers des victimes potentielles. D'ailleurs, même si votre voiture ne circule pas depuis longtemps, elle doit parfois être assurée. Pour être considéré comme non roulant, un véhicule doit être mis sur cale, la batterie doit être enlevée et le réservoir vidé.
Comme pour la carte grise, un défaut d'assurance sur une voiture peut également entraîner une sanction.
ASSURANCE PROVISOIRE POUR DEMANDER UNE CARTE GRISE
Afin de pouvoir faire la demande de carte grise en ligne pour votre véhicule, vous êtes avant tout obligé de l'assurer. D'un autre côté, il faut savoir qu'il n'est pas possible de faire une demande d'assurance pour un véhicule sans posséder sa carte grise. Que faire alors dans cette situation qui peut prêter à confusion ?
Pour répondre à cette question, il existe une assurance provisoire qui permet aux nouveaux acquéreurs de véhicules d'occasion, ne disposant que de l'ancienne carte grise barrée par l'ancien propriétaire, d'être assurés. Ce type d'assurance n'est généralement valable que pendant 1 mois, courte durée pour faire le changement de titulaire du véhicule concerné. Une fois cette démarche effectuée, vous pourrez demander une attestation d'assurance définitive à la compagnie d'assurance. Il est important de souligner qu'au moment de la demande de carte grise de votre voiture, son assurance doit être en cours de validité pour pouvoir être acceptée. Vérifiez bien les dates du contrat d'assurance !
Dans le cas d'une voiture déjà immatriculée, mais dont la carte grise n'est simplement pas en possession de son propriétaire, l'assurance provisoire indiquera alors le numéro d'immatriculation du véhicule. S'il s'agit d'un véhicule n'ayant jamais été immatriculé en France, ce sera son numéro de série ou numéro VIN qui sera indiqué sur l'attestation d'assurance provisoire.
Vous l'aurez compris, cette attestation d'assurance provisoire spécifique vous permettra simplement d'effectuer votre démarche en ligne. Lorsque votre dossier sera validé, vous recevrez la carte grise définitive à votre domicile.
COMMENT ASSURER UNE VOITURE ?
Pour pouvoir assurer votre nouvelle voiture, vous devez avant tout procéder à la demande de carte grise. Cette démarche s'effectue désormais en ligne uniquement. Sur Internet, vous pouvez passer par le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par le site d'un prestataire habilité et agréé par l'État comme Cartegriseminute.fr pour un service plus simple et rapide.
Pour effectuer la demande de carte grise de votre voiture, vous devrez alors principalement fournir les documents suivants :
- L'original d'un justificatif de propriété du véhicule (facture d'achat, certificat de cession, justificatif de don, etc.) ;
- Une copie d'une pièce d'identité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 moins ;
- Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule ;
- Un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 moins ;
- Un certificat de conformité européen COC, le cas échéant ;
- L'original du formulaire Cerfa 13750 Demande de certificat d'immatriculation dûment rempli et signé à la main ;
- Une procuration par mandat, si vous passez par les services de cartegriseminute.fr (formulaire Cerfa 13757) ;
- Et sans oublier l'attestation d'assurance provisoire (pour les véhicules neufs ou les changements de propriétaire sur la carte grise).
Une fois la carte grise définitive en votre possession, vous pourrez effectuer la validation de votre contrat d'assurance de votre véhicule en envoyant une copie du document à votre assureur. En effet, l'assurance provisoire ne vous servira principalement qu'à effectuer votre demande de carte grise.
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