Je ne connais pas l'immatriculation

Comment immatriculer un véhicule sans avoir l’ancienne carte grise ?

Il peut parfois arriver de devoir immatriculer un véhicule sans avoir l’ancienne carte grise. D’ailleurs, plusieurs cas peuvent amener à cette situation. Le fait d’immatriculer un véhicule sans avoir son ancienne carte grise est toutefois examiné au cas par cas par l’organisme principal en charge du traitement des dossiers carte grise, à savoir l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Comment immatriculer un véhicule sans posséder sa carte grise ? Cartegriseminute.fr vous donne la réponse à cette question ! 

Immatriculer son véhicule sans l’ancienne carte grise

Comment faire une demande de carte grise pour un véhicule sans carte grise ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, sachez qu’avec les avancées technologiques, la demande de carte grise ne s’effectue plus comme dans le passé. En effet, depuis la mise en application du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules SIV en 2009, la demande de carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, peut se faire en ligne, c’est-à-dire sur internet. Par la suite, depuis l’instauration du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017, cette démarche d’obtention de la carte grise ne peut s’effectuer que sur internet uniquement et ne peut donc plus se faire auprès des guichets des préfectures ou des sous-préfectures. Ainsi, toutes les démarches de carte grise, que ce soit une demande de certificat d’immatriculation pour une voiture d’occasion, un véhicule importé, une voiture ancienne ou encore un véhicule de collection se font en ligne. Il en est de même pour un changement de titulaire, une demande de duplicata de carte grise pour une carte grise égarée, volée ou sujette à une détérioration, une démarche d’immatriculation suite à une succession, ou encore pour changer d’adresse sur une carte grise.

Ces démarches de carte grise en ligne, se font soit sur le site de l’ANTS, soit sur le site d’un professionnel habilité et agréé par l’État comme Cartegriseminute.fr pour un service plus simple, rapide et efficace. Toutefois, en passant par un prestataire habilité et agréé vous devrez fournir dans votre dossier un mandat d’immatriculation, connu sous le nom de formulaire Cerfa 13757. La liste des documents à fournir quant à elle peut varier en fonction du type de démarche ou du type de véhicule. Il peut par exemple s’agir du certificat de cession, de la carte grise barrée, datée et signée par le vendeur, du formulaire de demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750*05, d’une attestation d’assurance obligatoire ou encore dans le cas d’un vol ou d’une perte de l’ancienne carte grise, une déclaration de perte ou vol, etc.

Dans la majorité des cas, une fois votre dossier complet et validé, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation CPI qui vous permettra de circuler pendant une durée de 1 mois en attendant la réception à domicile de votre carte grise définitive. Une fois l’édition par l’Imprimerie Nationale de la carte grise terminée, l’acheminement par La Poste de cette carte grise sous pli sécurisé se fait normalement dans un délai de 7 jours ouvrés. Il s’agit d’un courrier suivi remis en mains propres contre signature du titulaire de la carte grise.

Comment immatriculer un véhicule sans carte grise ?

Tout d’abord, sachez que le fait d’acheter un véhicule d’occasion sans carte grise n’est pas recommandé. En effet, il peut par exemple s’agir d’un véhicule volé ou pouvant présenter d’autres problématiques.

Sinon, il peut arriver que vous soyez le propriétaire légitime d’un véhicule ancien hérité et dépourvu de carte grise ou encore que vous ayez l’intention d’immatriculer un véhicule importé sans carte grise par exemple. Dans ces situations, il n’existe pas de démarche définie et la demande de carte grise est examinée à titre individuel par un centre d’expertise CERT, rattaché à l’ANTS. Les justificatifs, attestations et autres preuves quant à eux peuvent varier selon chaque cas. Toutefois, parmi les pièces principales à fournir se trouvent :

  • La demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa 13750) ;
  • Un justificatif d’identité valide (CNI, passeport, carte de résident ou de séjour temporaire, etc.) ;
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (quittance de loyer, facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, avis d’imposition,) ;
  • Une copie du permis de conduire ;
  • Le mandat d’immatriculation (formulaire Cerfa 13757) si vous passez par un prestataire comme Cfr.

Ensuite, en fonction de la situation, vous serez peut être amené à fournir les pièces suivantes :

  • Une pièce officielle de propriété (une facture pour un véhicule neuf, un certificat de cession pour un véhicule d’occasion ou encore un bordereau d’adjudication délivré par l’huissier de justice ou le commissaire-priseur dans le cas d’un véhicule acquis aux enchères, etc.) ;
  • Un certificat d’immatriculation CE ou un certificat de conformité à un type CE, un certificat international pour automobiles, un certificat d’immatriculation national ou un titre de propriété (pour les véhicules importés) ;
  • Une preuve du contrôle technique du véhicule (pour les véhicules de plus de 4 ans) ;
  • Un justificatif d’assurance du véhicule ;
  • Un procès-verbal de RTI (réception à titre isolé) ou un certificat de conformité pour les véhicules importés ou non conformes ;
  • Un quitus fiscal (pour un véhicule importé depuis un pays membre de l’UE) ;
  • Un certificat de dédouanement 846A (pour un véhicule importé depuis un pays hors UE).

Quelle que soit la situation, il est conseillé de passer par un professionnel habilité et agréé par l’État comme Cartegriseminute.fr pour faire une demande d’immatriculation sans carte grise. En effet, cette option permet de bénéficier d’un accompagnement sur mesure pour votre démarche. Ainsi, si un document manque à votre dossier de demande d’immatriculation, vous serez alors aussitôt averti. Sachez que le site de l’ANTS est souvent critiqué pour ses retards et défaillances. C’est d’ailleurs pour cela que l’État a autorisé des prestataires comme Cartegriseminute.fr au traitement des dossiers liés à la carte grise.