La procuration ou encore le mandat d'immatriculation est un document qui permet au propriétaire (le mandant) d'un véhicule ne pouvant pas se présenter personnellement au guichet de la préfecture, de donner le pouvoir à une autre personne (le mandataire) d'accomplir les démarches d'immatriculation à sa place.
La procuration peut, en général, être écrite à la main ou encore dactylographiée par le titulaire de la carte grise.
En outre, les mentions obligatoires à indiquer dans la procuration pour une carte grise consisteront en les annotations manuscrites suivantes :
Par ailleurs, le mandant ainsi que le mandataire devront être identifiés (nom, prénom et adresse) de façon claire. Le justificatif de l'identité du mandant devra être fourni avec celui du mandataire.
Si le mandant est une personne morale (entreprise), et le mandataire un particulier, la procuration sera à établir sur un papier avec l'en-tête de ladite entreprise. Elle devra ensuite être nominative, s'adresser à une préfecture, et indiquer clairement les implications du mandant et du mandataire.
Enfin, sa durée de validité devra être limitée, et un extrait Kbis ou Lbis ou encore l'inscription au répertoire des métiers devra être jointe à la procuration elle-même.
Voici un modèle de procuration pour carte grise.
Certaines situations peuvent conduire à un rejet du mandat.
Ce cas peut intervenir si la procuration est « en cascade » : A donne procuration à B, puis la procuration passe de B à C pour effectuer les démarches de A.
Ensuite, une procuration en blanc (ou préétablie) est également refusée, tout comme la procuration établie au profit d'un mineur.
Depuis le décret du 9 août 2017, il également obligatoire de certifier que le véhicule est bien assuré en cochant la case prévu à cet effet sur le mandat.
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