En France, avant de pouvoir rouler sur la voie publique, un véhicule doit être homologué ou réceptionné. En effet, s’il ne respecte pas les normes et règlementations requises, il ne pourra pas circuler librement. Selon le type de véhicule, cette homologation peut être à portée communautaire, nationale ou à titre individuel (isolé). Avec cartegriseminute.fr, découvrez l’essentiel à savoir sur la réception d’un véhicule !
La réception d’un véhicule désigne son homologation par l’autorité administrative d’un État. C’est-à-dire qu’à travers la réception, cette dernière atteste qu’un véhicule est conforme aux normes et règlementations en vigueur sur son territoire.
De manière générale, en Europe, la réception d’un véhicule concerne les normes et règlementations en termes de sécurité et de fiabilité, d’exigences techniques, mais aussi d’émissions polluantes. Il faut savoir que ce procédé est indispensable pour pouvoir immatriculer un véhicule en France. D’ailleurs, il concerne les principales catégories de véhicules.
En effet, les véhicules des catégories M, N, O, T ou C et L sont tous concernés par la réception. Pour rappel, si les véhicules de catégorie M représentent ceux avec au moins 4 roues et dédiés au transport de personnes, ceux de la catégorie N désignent les véhicules avec au moins 4 roues et dédiés au transport de matériels ou de marchandises. Les véhicules de la catégorie O, quant à eux, se réfèrent aux remorques et semi-remorques et ceux des catégories T et C, aux véhicules agricoles ou forestiers dotés de roues ou de chenilles. Pour ce qui est de la catégorie L, elle se rapporte aux cyclomoteurs, motos, quads, etc.
Sinon, il faut aussi savoir qu’un véhicule déjà immatriculé, mais sujet à une modification technique, peut aussi faire l’objet d’une réception. C’est par exemple le cas pour la transformation d’une camionnette en camping-car, le changement de PTAC d’un véhicule, le débridage d’une motocyclette ou la modification du nombre de places assises d’un véhicule, etc.
En France, il existe 3 principaux types de réception pour les véhicules, à savoir la réception communautaire, la réception nationale et la réception à titre isolé RTI.
La réception communautaire est également appelée réception CE ou réception européenne. Il s’agit d’une forme de réception reconnue par l’ensemble des pays membres de l’UE. La demande de réception communautaire pour un véhicule est directement effectuée par son constructeur au Centre National de Réception des Véhicules (CNRV). Cette réception communautaire est généralement par type de grande série, mais peut aussi être par type de petite série.
La réception communautaire par type de grande série concerne les véhicules neufs produits en grande série. C’est notamment cette forme de réception communautaire qui est acceptée dans l’ensemble des pays membres de l’UE. Pour ce faire, le constructeur fournit au CNRV un prototype représentatif d’un véhicule produit en série pour les essais techniques sous Directive Européenne. Une fois l’homologation validée, le type de véhicule reçoit alors un numéro de réception CE. Ce numéro est ensuite inscrit sur le certificat de conformité COC du véhicule et permettra son immatriculation dans les pays membres de l’UE. D’ailleurs, lors de la demande de certificat d’immatriculation (carte grise), il est également indiqué au niveau du champ K de ce document.
La réception communautaire par petite série quant à elle concerne les véhicules produits en petite série. Elle est également reconnue dans l’ensemble des pays membres de l’UE. Toutefois, le nombre de véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire par petite série pour la commercialisation est limité.
La réception nationale, également appelée réception NKS, est comme son nom l’indique, une forme de réception de véhicule à portée nationale uniquement. Elle concerne surtout les véhicules produits en petite série, mais aussi les véhicules dont la réception communautaire n’est pas obligatoire. Il peut par exemple s'agir de véhicules agricoles ou forestiers, ainsi que de certains véhicules spéciaux. Lorsque la réception nationale d’un véhicule est validée, ce dernier peut alors circuler dans le pays membre de l’UE l’ayant homologué, mais peut ne pas avoir l’autorisation de circuler dans un autre pays membre de l’UE. En effet, la réception nationale est généralement requise pour les véhicules qui ne sont pas tout à fait conformes aux normes et règlementations en vigueur, mais qui en contrepartie possèdent une configuration plus intéressante.
Sinon, dans le cas d’un véhicule produit en petite série ayant fait l’objet d’une réception nationale, sa commercialisation est également limitée en nombre. D’autre part, la demande de réception nationale, quant à elle, s’effectue auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Il faut cependant savoir qu’en région Île-de-France, elle s’effectue auprès de la DRIEAT (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports) et que dans les DROM-COM (ex-DOM-TOM) elle se fait auprès de la DEAL (Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
La réception à titre isolé (RTI), également appelée réception individuelle, concerne notamment les véhicules importésdepuis les pays non membres de l’UE, mais aussi les véhicules ayant été sujets à une modification technique importante.
En effet, suite à l’achat à l’étranger (dans un pays hors UE) et à l’importation d’une voiture en France par exemple, son propriétaire doit faire homologuer le véhicule en question avant de faire une demande de carte grise voiture importée. Il s’agit habituellement d’un véhicule qui ne dispose pas d’un certificat de conformité européen COC. Il est en effet possible que le véhicule en question ne soit pas conforme aux normes et règlementations en vigueur en France, c’est pourquoi la RTI est nécessaire. C’est une fois la RTI validée que le propriétaire du véhicule peut procéder à la demande d’immatriculation de ce dernier. La demande de réception à titre isolée s’effectue également par le propriétaire du véhicule auprès de la DREAL, de la DRIEAT ou de la DEAL. Parmi les documents à fournir pour cette démarche, il existe entre autres la carte grise délivrée à l’étranger du véhicule, son certificat de cession ou sa facture d’achat, etc.
Sinon, les véhicules déjà immatriculés en France, mais ayant été sujets à des modifications techniques doivent également passer par une RTI. Effectivement, pour pouvoir homologuer ces modifications, une RTI est nécessaire. Elles doivent ensuite être mises à jour sur la carte grise du véhicule concerné.
Dans tous les cas, le processus de réception d’un véhicule est nécessaire pour son immatriculation.
