immatriculer une voiture en provenance d'Angleterre en France
Reconnues pour leur fiabilité, les voitures anglaises séduisent de nombreux Français qui n'hésitent pas à franchir la Manche pour s'offrir leur nouveau véhicule. L'achat d'une voiture anglaise permet également de réaliser des économies intéressantes sur cet investissement. Lorsque vous arriverez en France avec votre nouveau véhicule, vous devrez cependant effectuer certaines démarches afin de pouvoir circuler en toute légalité. Il est en effet obligatoire de recevoir la carte grise de la voiture un mois maximum après son achat. Sinon, vous risquez une amende forfaitaire de 135 € si vous subissez un contrôle routier. Notre site Carte Grise Minute vous guide à travers les formalités à accomplir dès votre retour d'Angleterre.
Les formalités relatives à l'importation d'une voiture provenant d'Angleterre
Les démarches pour obtenir une carte grise anglaise se font uniquement en ligne, via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou via un autre prestataire agréé. En effet, depuis 2017, il ne faut plus se rendre en préfecture pour effectuer ces formalités : vous pouvez commander votre nouveau certificat d'immatriculation depuis chez vous. C'est un réel gain de temps, surtout si vous faites appel à un prestataire ! Lorsque vous achetez une voiture en Angleterre, vous avez un délai d'un mois pour demander la nouvelle carte grise. En attendant, vous pouvez circuler avec des plaques provisoires de transit. Une fois que la vente est conclue, vous disposez de cinq jours de délai pour ramener le véhicule en France. Vous devez ensuite demander un CPI WW (Certificat d'immatriculation provisoire) pour pouvoir circuler. Les procédures d'obtention d'une carte grise anglaise peuvent en effet durer entre 2 et 8 semaines et vous n'allez pas laisser votre véhicule au garage pendant tout ce temps ! À partir du 1er janvier 2021, l'Angleterre quittera l'Union européenne. Vous devrez donc présenter votre véhicule à la douane.
Tarif de la Carte Grise d'un véhicule anglais
Immatriculer un véhicule d'Angleterre grâce à Carte Grise Minute
Agréé et habilité par le Ministère de l'Intérieur, notre site Carte Grise Minute vous accompagne tout au long de votre demande de carte grise anglaise. Comme l'ANTS, nous avons directement accès au Système d'Information des Véhicules (SIV) et nous pouvons traiter votre demande très rapidement. Les démarches sont particulièrement intuitives puisqu'elles se font en quatre grandes étapes. Si vous avez la moindre question, nos conseillers sont disponibles à tout moment pour vous aiguiller.
Pour commencer, vous devez calculer le prix de votre carte grise anglaise grâce au simulateur que nous mettons à votre disposition. Le tarif varie en fonction du type de véhicule, de sa date de mise en circulation, mais aussi de votre situation géographique. Vous choisirez en même temps vos plaques d'immatriculation. Réglez ensuite votre carte grise par carte bancaire, puis rassemblez les différents documents obligatoires. Vous pourrez nous les transmettre en seulement quelques clics. Dès la réception de vos documents, nous commençons à traiter votre demande. Si certains justificatifs ne sont pas à jour, nous vous contacterons par mail. Vous recevrez en même temps un certificat d'immatriculation provisoire (CPI WW), vous permettant de circuler en France et en étranger. Il est valable 4 mois et vous l'utiliserez jusqu'à ce que vous recevez votre carte grise anglaise.
Les documents à fournir pour la carte grise d'un véhicule anglais
Vous devez transmettre plusieurs documents à l'ANTS ou à votre prestataire agréé pour obtenir une carte grise anglaise. Avant de les envoyer, assurez-vous qu'ils soient tous à jour : cela vous évitera de perdre du temps. Voici la liste à rassembler :
- L'ancienne carte grise anglaise (V5) ;
- Un justificatif d'identité à jour ;
- Un justificatif de domicile à votre nom de moins de 6 mois (une quittance de loyer par exemple) ;
- L'attestation d'assurance française du véhicule ;
- Une copie de votre permis de conduire ;
- Un certificat de conformité COC ;
- Un formulaire de demande d'immatriculation CERFA 13750*05 ;
- Un formulaire CERFA 13757*03 (si vous décidez de passer par un mandataire pour demander votre carte grise) ;
- Une facture d'achat ou un certificat de cession ;
- Un procès-verbal de contrôle technique (si la voiture a plus de 4 ans) ;
- Un quitus fiscal ;
- Un certificat de dédouanement 846A (celui-ci prouve que vous êtes à jour du point de vue de la TVA).
Pour obtenir le quitus fiscal, vous devez vous rendre au Centre des Impôts le plus proche de chez vous. Il vous faudra fournir l'ancienne carte grise anglaise, un justificatif de domicile, un justificatif d'identité et une facture.
