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Carte Grise d'un véhicule d'occasion importé du Luxembourg

Au Luxembourg, l'achat d'un véhicule peut être très intéressant vu l'écart de prix parfois significatif. En général, les voitures coûtent environ 10 % moins chers qu'en France pour le même modèle. De plus, le taux de TVA est de 17 % contre 20 % pour la TVA française. Cette différence de taux peut permettre de faire des économies parfois colossales en cas d'achat d'un véhicule d'occasion non-soumis au paiement de TVA en France. Pour rappel, pour être considéré comme d'occasion, le véhicule doit avoir plus de 6 mois et avoir parcouru plus de 6 000 km.

Les formalités au Luxembourg

Comme dans de nombreux pays de l'Union Européenne, après la vente, les véhicules luxembourgeois sont radiés du système des immatriculations par le biais d'une déclaration de mise hors circulation auprès de la SNCA. Les plaques d'immatriculation doivent être retirées par le vendeur et le véhicule ne peut de ce fait plus circuler. Si vous ne souhaitez pas faire appel à un transporteur agréé, il devient alors obligatoire d'obtenir un certificat provisoire d'immatriculation WW français ou des Plaques d'exportation (certificat d'immatriculation temporaire luxembourgeois) établi sous le couvert d'un numéro d'exportation. Pour ce dernier choix, la validité est limitée à la fin du troisième mois suivant le mois en cours. Il n'est pas possible de prolonger la durée de validité ou de renouveler l'immatriculation.

Tarif de la Carte Grise d'un véhicule luxembourgeois


Je ne connais pas l'immatriculation

Les formalités en France

Dans l'objectif d'entamer les démarches d'immatriculation du véhicule luxembourgeois en France, il faut demander un quitus fiscal auprès du centre des impôts de votre lieu de résidence. Ce document est obligatoire pour pouvoir commencer les démarches de carte grise. Il est également indispensable de fournir un certificat de conformité constructeur (C.O.C). Si votre vendeur ne vous l'a pas fourni, vous devrez le demander soit au constructeur ou à son représentant officiel en France.

Depuis le 6 novembre 2017 pour faciliter les démarches administratives l'Etat a mis en place la réforme nommée « Plan Préfecture Nouvelle Génération » qui a entraîné la fermeture des guichets de carte grise en préfecture.

Mais à partir de là, de nombreux problèmes ont commencé et notamment pour les véhicules importés de l'étranger. C'est devenu un véritable casse-tête pour les propriétaires de véhicules pour espérer obtenir leur certificat d'immatriculation français rapidement. Mais grâce à cartegriseminute.fr plus besoin de perdre son temps sur la plateforme de l'Etat.

Immatriculer son véhicule luxembourgeois grâce à cartegriseminute.fr

Nous sommes habilités par le Ministère de l'Intérieur et agréées par le Trésor Public et depuis 2009, nous avons délivré plus de 550 000 cartes grises en France et en territoire d'Outre-Mer.

Comme pour toute demande de carte grise, il faut fournir un certain nombre de justificatifs pour obtenir le certificat d'immatriculation pour un véhicule importé du Luxembourg. On vous énumère tous les documents nécessaires ci-dessous.

Liste des documents à fournir pour la carte grise d'un véhicule luxembourgeois

Pour une société (personne morale), merci de fournir en supplément un extrait Kbis accompagné de la pièce d'identité du signataire mentionné sur le Kbis.

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