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Carte Grise d'un véhicule d'occasion importé de Belgique

La Belgique est assez réputé auprès des Français pour les véhicules d'occasion que l'on peut y trouver, souvent moins cher qu'en France.
Mais qu'en est-il des démarches administratives d'immatriculation d'un véhicule acheté en Belgique ?

Les formalités en Belgique

La carte grise belge se divise en deux parties, comme la carte grise allemande. La première partie est à mettre dans le véhicule et l'autre à conserver chez soi. Les deux documents seront demandés lors de la vente du véhicule, afin de lutter contre les fraudes et vols. La carte grise belge comporte moins d'informations qu'un certificat français.
L'intitulé de la carte grise est traduit dans les trois langues parlées en Belgique :
- « Certificat d'immatriculation » en français,
- « Zulassungsbescheinigung » pour la partie Wallonne, allemande,
- « Kentekenbewijs » en Néerlandais pour la région Flamande.

Les plaques d'immatriculation belges étant attribuées au propriétaire du véhicule, il sera nécessaire d'obtenir des plaques de transit auprès de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV), ou d'une de ses antennes en Belgique, pour entrer en France avec le véhicule. Il existe des sociétés spécialisées qui peuvent vous fournir les plaques de transit ainsi qu'une couverture d'assurance temporaire.

Mais vous pouvez également établir des plaques WW provisoires françaises, valables 1 mois, pour importer le véhicule sur le sol français.

Très utile, demander à votre vendeur le certificat officiel CarPass attestant de l'historique du kilométrage de la voiture délivré au moment du passage au contrôle technique. Ce certificat reprend le kilométrage de la voiture à chaque intervention faite sur celle-ci (entretien, pneus, contrôle technique,..). Tous les professionnels belges ont l'obligation de déclarer les kilométrages au service CarPass.

Tarif de la Carte Grise d'un véhicule belge


Je ne connais pas l'immatriculation

Les formalités en France

Le délai pour immatriculer le véhicule belge en France est d'un mois à compter de son achat. Au delà, vous risquez une amende de 4eme catégorie de 135 € et jusqu'à l'immobilisation du véhicule en cas de nouveau contrôle.

L'immatriculation d'un véhicule belge sur le territoire français peut être assez longue. Il est fortement conseillé de demander, soit en amont ou simultanément, un certificat d'immatriculation provisoire en WW. Celui-ci vous permettra de circuler pendant un délai de 4 mois avec votre véhicule en attendant la réception de votre carte grise française définitive.

Avec la réforme dite PPNG de novembre 2017, les guichets carte grise des préfectures ont tous fermé. Vous devez faire votre démarche par Internet via les procédures dématérialisées mises en place par l'Etat.

Immatriculer son véhicule belge grâce à cartegriseminute.fr

Cartegriseminute est le site numéro 1 de la carte grise en ligne et qui vous permet de gagner un temps considérable.
Depuis 2009, nous sommes habilités par le Ministère de l'Intérieur et agréées par le Trésor Public. Nous avons déjà délivré plus de 500 000 cartes grises sur tout le territoire français. Notre connaissance et notre professionnalisme nous permet de traiter vos dossiers dans les plus brefs délais, nos équipes s'en chargent pour vous, sans que vous ayez besoin de passer des heures sur votre ordinateur.

CarteGriseMinute vous donne toutes les informations nécessaires pour les démarches administratives liées à la demande de carte grise et la liste des documents pour immatriculer votre véhicule belge.

Liste des documents à fournir pour la carte grise d'un véhicule belge

Pour une société (personne morale), merci de fournir en supplément un extrait Kbis accompagné de la pièce d'identité du signataire mentionné sur le Kbis.

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