La Belgique est assez réputé auprès des Français pour les véhicules d'occasion que l'on
peut y trouver, souvent moins cher qu'en France.
Mais qu'en est-il des démarches administratives d'immatriculation d'un véhicule
acheté en Belgique ?
La carte grise belge se divise en deux parties, comme la carte grise allemande. La première partie est à mettre dans le véhicule et l'autre à conserver chez soi. Les deux documents seront demandés lors de la vente du véhicule, afin de lutter contre les fraudes et vols. La carte grise belge comporte moins d'informations qu'un certificat français.
L'intitulé de la carte grise est traduit dans les trois langues parlées en Belgique :
- « Certificat d'immatriculation » en français,
- « Zulassungsbescheinigung » pour la partie Wallonne, allemande,
- « Kentekenbewijs » en Néerlandais pour la région Flamande.
Les plaques d'immatriculation belges étant attribuées au propriétaire du véhicule, il sera nécessaire d'obtenir des plaques de transit auprès de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV), ou d'une de ses antennes en Belgique, pour entrer en France avec le véhicule. Il existe des sociétés spécialisées qui peuvent vous fournir les plaques de transit ainsi qu'une couverture d'assurance temporaire.
Mais vous pouvez également établir des plaques WW provisoires françaises, valables 1 mois, pour importer le véhicule sur le sol français.
Très utile, demander à votre vendeur le certificat officiel CarPass attestant de l'historique du kilométrage de la voiture délivré au moment du passage au contrôle technique. Ce certificat reprend le kilométrage de la voiture à chaque intervention faite sur celle-ci (entretien, pneus, contrôle technique,..). Tous les professionnels belges ont l'obligation de déclarer les kilométrages au service CarPass.
Tarif de la Carte Grise d'un véhicule belge
Le délai pour immatriculer le véhicule belge en France est d'un mois à compter de son achat. Au delà , vous risquez une amende de 4eme catégorie de 135 € et jusqu'à l'immobilisation du véhicule en cas de nouveau contrôle.
L'immatriculation d'un véhicule belge sur le territoire français peut être assez longue. Il est fortement conseillé de demander, soit en amont ou simultanément, un certificat d'immatriculation provisoire en WW. Celui-ci vous permettra de circuler pendant un délai de 4 mois avec votre véhicule en attendant la réception de votre carte grise française définitive.
Avec la réforme dite PPNG de novembre 2017, les guichets carte grise des préfectures ont tous fermé. Vous devez faire votre démarche par Internet via les procédures dématérialisées mises en place par l'Etat.
Cartegriseminute est le site numéro 1 de la carte grise en ligne et qui vous permet de gagner
un temps considérable.
Depuis 2009, nous sommes habilités par le Ministère de l'Intérieur et agréées par le Trésor
Public. Nous avons déjà délivré plus de 500 000 cartes grises sur tout le territoire français.
Notre connaissance et notre professionnalisme nous permet de traiter vos dossiers dans les plus
brefs délais, nos équipes s'en chargent pour vous, sans que vous ayez besoin de passer des
heures sur votre ordinateur.
CarteGriseMinute vous donne toutes les informations nécessaires pour les démarches administratives liées à la demande de carte grise et la liste des documents pour immatriculer votre véhicule belge.
Votre vendeur doit vous transmettre au moment de la vente les originaux des deux parties qui constituent la carte grise belge.
Attestation de situation régulière en termes de TVA française fournie par le centre des impôts de votre domicile.
Si votre vendeur ne vous l'a pas fourni, vous devrez le demander soit au constructeur ou à son représentant officiel en France.
Déclaration de cession ORIGINALE et SANS RATURE ni TIPEX du véhicule remplie et signée par le (ou les) acquéreur(s) et le (ou les) vendeur(s). Pour un véhicule acgeté en concession, vous pouvez fournir une facture.
A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession ou la facture. S'il existe un co-titulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l'acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.
Le mandat dûment complété autorise CarteGriseMinute.fr à réaliser la démarche administrative d'immatriculation du véhicule belge en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de la carte grise.
Copie recto/verso d'une carte d'identité (ou passeport) en cours de validité, ou d'un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise). Pour un nom marital qui n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
Copie de l'attestation d'assurance française (carte verte) du véhicule en cours de validité et case à cocher sur le mandat (CERFA 13757*03) afin de recueillir l'engagement formel du demandeur à assurer le véhicule (Décret 2017-1278 du 9 août 2017).
Preuve que le demandeur de la carte grise dispose du droit de conduire le véhicule. Copie du permis de conduire en cours de validité ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
Si la visite technique réalisée en Belgique a plus de 6 mois, vous devez représenter votre voiture au contrôle technique français. Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés. Important: c'est la date de saisie du dossier qui est prise en compte et non la date de commande.
Pour une société (personne morale), merci de fournir en supplément un extrait Kbis accompagné de la pièce d'identité du signataire mentionné sur le Kbis.
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