immatriculer une voiture en provenance des Pays Bas en France
Il est tout à fait possible d'acheter une voiture aux Pays-Bas pour la ramener ensuite en France. Comme ce pays fait partie de l'Union européenne, les démarches sont vraiment facilitées par rapport aux autres pays extérieurs à l'UE. Que vous achetiez une voiture neuve ou d'occasion, vous devez impérativement faire une demande de carte grise pour pouvoir circuler sur le territoire français. Cette demande se fait uniquement en ligne. Carte Grise Minute, notre site agréé, vous accompagne tout au long de cette démarche : vous devez vous procurer un certain nombre de documents obligatoires pour faire une demande de carte grise d'un véhicule importé depuis les Pays-Bas.
Les formalités relatives à l'importation d'une voiture provenant des Pays-Bas
Obtenir une carte grise des Pays-Bas peut prendre entre 2 et 8 semaines. C'est pourquoi vous devrez utiliser des plaques d'immatriculation provisoires pour pouvoir circuler en France en attendant votre certificat définitif. Ces plaques provisoires s'appellent CPI WW et sont valables pendant 4 mois. Vous recevrez votre certificat provisoire environ 24 heures après avoir envoyé votre demande de carte grise des Pays-Bas.
Comme les Pays-Bas sont un pays européen, vous devrez également obtenir un certificat de conformité européen (COC). Si celui-ci ne vous est pas fourni par le vendeur, il faudra le demander au constructeur du véhicule. Ce document obligatoire pour demander la carte grise atteste que la voiture est bien conforme aux normes européennes. Il vous faut aussi un Quitus Fiscal, un document attestant que vous êtes en règle par rapport au paiement de la TVA. Pensez à demander une version traduite certifiée. Le délai de traitement de votre demande de certificat d'immatriculation durera moins longtemps. Pour vous procurer ce quitus, vous devrez présenter une copie de l'ancienne carte grise et de la facture de vente du véhicule au Centre des Impôts le plus proche de chez vous. Pas de passage à la douane puisque les Pays-Bas font partie de l'UE !
Tarif de la Carte Grise d'un véhicule des Pays-Bas
Immatriculer un véhicule des Pays-Bas grâce à Carte Grise Minute
En optant pour Carte Grise Minute pour faire votre demande de carte grise des Pays-Bas, vous choisissez un professionnel expérimenté, agréé par le ministre de l'Intérieur. Nous vous guiderons à chacune des quatre étapes qui constituent les démarches de demande de carte grise. Pour cela, vous devez d'abord calculer le prix de votre certificat d'immatriculation néerlandais. Celui-ci se calcule en additionnant différentes taxes et son montant varie selon divers critères : la puissance fiscale de votre véhicule, sa date de mise en circulation, son taux d'émission des gaz polluants, votre situation géographique, etc. Nous mettons à votre disposition un calculateur en ligne qui vous permettra de connaître le prix de votre carte grise en seulement quelques clics. Précisez en même temps si vous souhaitez des plaques d'immatriculation.
Lors de la deuxième étape, vous devez procéder au paiement de la carte grise, avant de rassembler les différents documents obligatoires. Le règlement se fait par carte bleue, en une ou trois fois. Une fois que nous aurons reçu votre dossier, nous vérifierons dans la journée tous les documents. Si l'un d'entre eux n'est pas à jour, nous vous contacterons par mail pour que vous puissiez le remplacer. Vous recevrez un CPI WW au bout de 24h maximum .
Les documents à fournir pour la carte grise d'un véhicule néerlandais
Comme il est obligatoire de posséder une carte grise pour pouvoir circuler sur les routes françaises avec votre voiture néerlandaise, vous devez rassembler un certain nombre de documents. Il faudra ensuite transmettre ce dossier à l'ANTS ou via notre site Carte Grise Minute pour compléter votre demande de carte grise des Pays-Bas. Nous sommes en effet agréés et habilités par le ministre de l'Intérieur et nous pouvons donc traiter rapidement votre dossier en accédant directement au SIV. Voici la liste des documents indispensables que vous devez vous procurer dans un délai d'un mois après l'achat :
- Un quitus fiscal obtenu auprès du Centre des Impôts ;
- Un certificat de conformité européen (COC) ;
- Une copie de votre permis de conduire ;
- Un justificatif d'identité à jour ;
- Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 6 mois ;
- Un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois (il ne concerne que les véhicules de plus de 4 ans) ;
- Une attestation d'assurance française ;
- La carte grise des Pays-Bas si vous achetez le véhicule d'occasion ;
- Une facture d'achat ou un certificat de cession ;
- Le formulaire CERFA 13750*05).
