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Je ne connais pas l'immatriculation

Faire une carte grise pour une voiture sans permis

Également appelées voiturettes, les voitures sans permis sont bridées à 45 km/h afin de réduire le risque d’accidents de la circulation. S’il n’est pas nécessaire d’avoir un permis pour conduire ce type de véhicule, il est cependant obligatoire de posséder une carte grise. Tous les véhicules circulant sur le territoire français doivent en effet détenir un certificat d’immatriculation. Cette carte d’identité de la VSP doit toujours être présentée lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre. Découvrez avec Carte Grise Minute combien coûte la carte grise d’une voiture sans permis et comment l’obtenir.

Est-il obligatoire d'immatriculer une voiture sans permis ?

Il n’est pas nécessaire d’avoir un permis de conduire pour circuler dans une voiture sans permis. En revanche, si vous achetez une voiturette, vous devez impérativement obtenir une carte grise de voiture sans permis. C’est obligatoire pour pouvoir rouler sur le territoire français. Les démarches pour obtenir la carte grise d’une voiture sans permis sont les mêmes que pour tous les autres types de véhicules. Vous devez faire la demande en ligne, sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Depuis 2017, ce n’est en effet plus la peine de se déplacer en préfecture pour effectuer cette formalité. Vous pouvez aussi passer par un site agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur, comme notre site Carte Grise Minute.
Vous devrez ensuite rassembler plusieurs documents indispensables :

  • Une pièce d’identité valide ;
  • Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 6 mois ;
  • Une attestation d’assurance ;
  • Une demande de certificat d’immatriculation (formulaire CERFA 13750) ;
  • Une facture ou une déclaration de cession ;
  • L’ancienne carte grise de la voiture sans permis (si vous achetez d’occasion).

Une voiture sans permis doit obligatoirement être équipée d’une plaque d’immatriculation à l’arrière. En revanche, ce n’est pas obligatoire d’en faire poser une à l’avant.

Calculer le prix d’une carte grise pour une voiturette (CYCL)

Le coût de la carte grise d’une voiture sans permis s’obtient en additionnant plusieurs taxes. Certaines ne varient pas tandis que d’autres changent en fonction de la région. Le montant des taxes est ensuite arrondi à l’euro le plus proche. Vous devez donc prendre en compte le montant de la redevance d’acheminement (taxe Y5), qui s’élève à 2, 76 €, ainsi que la taxe de gestion de 4 € (Y4). Il faut ensuite ajouter la taxe Y1. Celle-ci correspond à la taxe régionale et son prix est réévalué chaque année par les différents conseils régionaux. Pour obtenir le montant de la taxe Y1, vous devez multiplier le nombre de chevaux fiscaux de votre voiturette par le prix d’un cheval fiscal.
C’est au moment de faire la demande de certificat d’immatriculation que vous calculerez le prix de ce document obligatoire. Il s’agit d’ailleurs de la première étape pour obtenir une carte grise, que vous fassiez la demande via l’ANTS ou via un autre site agréé. Le paiement de la carte grise de votre voiture sans permis s’effectue par carte bancaire, sur le site de l’ANTS. Si vous êtes passé par un garage pour faire la demande de certificat d’immatriculation, vous pourrez aussi payer par chèque.