Faire une carte grise pour une voiture sans permis
Les voitures sans permis sont également connues sous le nom de voiturettes. Si ce type de véhicule ne nécessite pas un permis de conduire de la part de leur conducteur, il demande cependant un certificat d'immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique. Comment établir une carte grise pour une voiture sans permis ? Quel est le prix d'une carte grise pour une voiturette ? Cartegriseminute.fr vous donne les réponses à ces interrogations.
Qu'est-ce qu'une voiture sans permis ?
Une voiture sans permis ou voiturette, aussi appelée quadricycle léger, est un véhicule qui peut être conduit sans permis de conduire. Ce type de véhicule est bridé à une vitesse maximum de 45km/h dans le but de réduire les risques liés aux accidents de circulation. L'origine des voiturettes est attribuée à Léon Bollée, un constructeur et inventeur automobile français. Les voitures sans permis se destinent principalement aux jeunes qui n'ont pas encore l'âge légal pour passer le permis de conduire, à ceux qui cherchent une meilleure sécurité que sur un deux-roues, aux personnes ayant perdu leur permis de conduire ou encore aux personnes âgées n'ayant plus la volonté ou la capacité de conduire un véhicule classique.
Si le fait de conduire une voiturette ne demande pas de permis, pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988 cependant, il demande un BSR (Brevet de Sécurité Routière) ou un permis AM. Quoi qu'il en soit, il faut avoir au moins 16 ans pour pouvoir conduire ce type de véhicule.
Dans le cas des quadricycles lourds, c'est-à-dire des voiturettes avec un PTAC (poids total autorisé en charge) au-dessus de 350 kg et/ou dotées d'un moteur affichant une puissance supérieure à 5,6 CV, un permis de conduire est toutefois requis. En effet, en plus d'avoir au moins 16 ans, leur conducteur devra posséder un permis de conduire de catégorie A, B, C ou D.
Comme tout véhicule motorisé roulant sur la voie publique, les voiturettes doivent posséder une carte grise (certificat d'immatriculation). Les voiturettes affichent un genre national « QM » pour quadricycle à moteur, « CYCL» pour cyclomoteur à trois roues, « TM » pour tricycle à moteur ou encore « voiturette » sur leur carte grise, au niveau du champ J.1 de ce document. Ainsi, elles doivent également se doter d'une plaque d'immatriculation à l'arrière, une plaque d'immatriculation à l'avant étant facultative pour ces types de véhicules.
Carte grise de voiture sans permis: les démarches pour l'obtenir
La démarche pour immatriculer une voiturette est similaire à celle de n'importe quel véhicule motorisé. Par conséquent, seul le propriétaire de la voiturette peut procéder à cette demande. Dans le cas d'un mineur, c'est son représentant légal ou son tuteur qui doit signer la demande de carte grise.
La demande de carte grise pour une voiture sans permis quant à elle s'effectue en ligne uniquement, soit sur le site de l'ANTS, soit sur le site d'un professionnel habilité et agréé par l'État comme Cartegriseminute.fr.
Pour pouvoir effectuer cette demande, vous devrez également fournir les documents suivants:
- Une demande de carte grise (formulaire Cerfa 13750*05) ;
- Une copie de votre pièce d'identité valide (CNI ou passeport) ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Une attestation d'assurance ;
- Une déclaration de cession ou une facture d'achat ;
- L'ancienne carte grise de la voiturette dans le cas où elle a été achetée d'occasion.
Une fois votre demande validée, vous recevrez un Certificat Provisoire d'Immatriculation(CPI). Ce document vous permettra de circuler avec voiture sans permis pendant une durée de 1 mois en attendant la carte grise définitive.
Si vous comptez immatriculer une voiturette en provenance de l'étranger, vous devrez, en plus des documents cités précédemment, fournir :
- Un certificat de conformité européen (COC);
- Un quitus fiscal (s'il s'agit d'une voiturette importée depuis un pays de l'Union européenne);
- Une mention de dispense ou un certificat 846A octroyé par le service des douanes (s'il s'agit d'une voiturette importée depuis un pays hors de l'Union européenne).
Une fois votre demande validée, vous recevrez alors un CPI-WW, certificat provisoire valable 4 mois.
Quel est le prix d'une carte grise pour une voiture sans permis ?
Utilisez notre simulateur pour calculer le prix de la carte grise d'une voiture sans permis. Sinon vous devrez additionner les taxes Y.1, Y.4 et Y.5 dues pour l'édition de votre carte grise. La somme de ces différentes taxes est indiquée ensuite au champ Y.6.
Pour rappel, la taxe Y.1 correspond à la taxe régionale. Elle repose sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule, ainsi que la région dans laquelle vous résidez et où le véhicule est immatriculé.
Concernant la taxe Y.4, elle correspond aux coûts de gestion de la carte grise. Cette taxe affiche un tarif fixe de 11 euros.
Pour ce qui est de la taxe Y.5, elle comprend les frais d'envoi de la carte grise au tarif de 2.76 euros.
La taxe Y.6 quant à elle, elle reprend le tarif global de la carte grise.