Fin de l'exonération des hybrides dans la région Sud PACA

La mesure a été votée par les élus de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur lors de l’Assemblée plénière du Conseil Régional le 15 décembre 2023, pour l’adoption du budget primitif 2024. En effet, à partir du 1er mars 2024, l'exonération de la taxe régionale pour les véhicules de la catégorie des "dits-propres", c’est-à-dire les hybrides, rechargeables et non rechargeables, fonctionnant au GPL ou au Superéthanol E-85, sera supprimée. Les futurs propriétaires de ce type de véhicule devront donc s’acquitter de la taxe régionale Y1 en intégralité comme ceux possédant un véhicule à moteur thermique essence ou diesel. 

Cette disposition fiscale avait été mise en place, depuis plusieurs années, pour encourager l'achat de véhicules moins polluants et renouveler le parc automobile français, en favorisant des acquisitions plus éco-responsables et la réduction des émissions de CO2. La remise reste, cependant, valable pour les véhicules "propres”, 100% électriques ou à hydrogène, sur l'ensemble du territoire national. Il faut noter aussi que certains modèles hybrides sont critiqués pour leur taux d’émission de CO2 qui n’est pas forcément plus faible qu’un véhicule à moteur essence sans plomb 98 par exemple. Certains élus et ONG dénoncent depuis longtemps la duplicité autour de ce sujet et cela ne justifie plus l’exemption accordée à ces véhicules. 

En tout, depuis 2022, 10 régions ont ainsi renoncé à exonérer les véhicules "dits-propres" dont 4 en moins d’1 an. Mais la lutte anti-pollution n’est pas la seule raison qui motive cette décision. 

La région Grand-Est avait initié ce changement de taxation sur les véhicules hybrides dès 2022. Depuis la Nouvelle Aquitaine, les Pays de Loire, la Bretagne, l'Occitanie ou la Bourgogne Franche-Comté en 2023, ont suivi le pas. Encore plus récemment, l’Île-de-France et la Normandie ont suspendu cet avantage financier, de même que la région Centre-Val de Loire qui a abandonné les 50% qu’elle leur accordait depuis 2021. Cependant, ce choix peut paraître contradictoire dans un contexte où nous sommes tous sensibilisés au réchauffement climatique. Par ailleurs, les politiques gouvernementales abondent dans le même sens puisque le bonus écologique n’est plus attribué aux véhicules hybrides depuis 2023 mais uniquement à une liste bien précise des voitures et utilitaires 100% électriques. 

Comme ces prédécesseurs, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), présidée par Renaud Muselier depuis 2017, constate une baisse des recettes provenant des démarches d’immatriculation des véhicules chaque année. 3ème source de revenu des collectivités territoriales, la taxe régionale Y1, intégrée au budget annuel de chacune d’elles, est essentielle à leur bon fonctionnement. Seulement, l’augmentation du nombre de modèles hybrides, GPL et Superéthanol E-85 immatriculés a fragilisé leur équilibre budgétaire, en même que l’inflation sur le tarif de l’énergie. Le Conseil Régional a donc proposé d'utiliser ce levier pour trouver une solution au déficit de la région et le mettra en application le 1er mars 2024.

Malgré ses difficultés de trésorerie, entraînant la suppression de l’avantage fiscal réservé aux véhicules "dits-propres”, le Conseil Régional de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) a décidé de maintenir le prix de la carte grise à son niveau actuel, c’est-à-dire à 51,20 € par cheval fiscal (CV). Néanmoins, il faut souligner que ce tarif, appliqué sur le territoire depuis 2011, fût pendant longtemps le plus cher de France, jusqu’à ce que la Bretagne, en premier lieu, puis les régions Centre-Val de Loire et Île-de-France le dépassent. Toutefois, on peut considérer cette décision comme une bonne nouvelle car les administrés de la région PACA n’auraient peut-être pas apprécié une deuxième réforme fiscale sur l’immatriculation de leur véhicule.