Faire une carte grise pour un scooter

Tous les véhicules motorisés circulant sur la voie publique doivent être immatriculés. Les scooters n'échappent pas à cette règle, et ce, quelle que soit la puissance de leur moteur. Cette mesure est appliquée depuis le 1er janvier 2011. Pour être en règle et circuler en scooter, vous devez disposer d'un certificat d'immatriculation (carte grise). Cartegriseminute.fr vous donne toutes les explications pour obtenir une carte grise pour votre scooter.

Qu'appelle-t-on un « scooter » ?

Si le mot « scooter » se rapporte davantage à l'apparence du véhicule, dans les faits, il s'agit de véhicules appartenant à la catégorie administrative L.

Ainsi, un scooter peut être classé comme :

• Cyclomoteur, lorsqu'il présente une cylindrée en dessous de 50 cm3 ou une puissance en dessous de 4 kW pour les moteurs électriques et affiche une vitesse maximale de 45 km/h ;
• Motocyclette légère, lorsqu'il affiche une cylindrée en dessous de 125 cm3 ;
• Motocyclette, lorsqu'il affiche une cylindrée supérieure à 125 cm3 comme les modèles de type MP3 ou T-MAX.

Depuis quelques années déjà, divers modèles de scooter ont également fait leur apparition, en particulier ceux affichant une cylindrée supérieure à 250 cm3, mais aussi les scooters électriques, les scooters à 3 roues, comme le Peugeot Metropolis, Piaggio MP3 ou Yamaha Tricity, et 4 roues, ou encore les tricycles de 400 cm3. Évidemment, tous les deux roues comme les motos ou ceux dont la cylindrée est en dessous de 50 cm3, demandent une carte grise pour pouvoir circuler en toute légalité sur la voie publique.

Il faut savoir que le cyclomoteur, autrement dit le scooter 50 cc ou moins qui requiert un permis AM, est le seul scooter qui peut être immatriculé par un mineur. Cependant, lors de la demande de carte grise cyclomoteur par un mineur, une autorisation parentale est indispensable. Celle-ci devra être accompagnée par une copie d'une pièce d'identité valide du parent parmi la liste des pièces à joindre pour obtenir la carte grise.

Comment faire une demande de carte grise scooter ?

Pour obtenir un certificat d'immatriculation pour scooter, comme pour tout autre véhicule d'ailleurs, il faut désormais passer par internet. En effet, toutes les opérations liées à la carte grise, que ce soit un changement titulaire scooter carte grise ou encore si vous vous demandez comment changer la carte grise d'un scooter sujette à une détérioration, vous devrez uniquement passer par internet. En effet, depuis le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), toutes les démarches liées à la carte grise s'effectuent en ligne. Les guichets carte grise au niveau des préfectures et des sous-préfectures ont fermé leurs portes depuis 2017.

Pour faire la demande de carte grise d'un scooter en ligne, autrement dit, pour immatriculer un scooter, vous devrez passer par le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), site sur lequel toutes les démarches en rapport avec la carte grise s'effectuent. Toutefois, les démarches sur ce site officiel peuvent parfois prendre du temps à cause du nombre important de demandes qui y affluent. Pour cette raison, l'État a alors autorisé des agences tiers telles que Carte Grise Minute.fr pour le traitement des dossiers carte grise en ligne. Ainsi sur cartegriseminute.fr votre demande de carte grise pour votre scooter est sécurisée et rapide. Vous pourrez même bénéficier d'un accompagnement lors de votre démarche.

Puisque la demande de carte grise s'effectue maintenant sur Internet, il vous est parfaitement possible de réaliser votre démarche depuis chez vous. Toutefois, dans le cas où vous ne disposeriez pas d'une connexion internet, des points numériques sont disponibles au niveau des préfectures et des sous-préfectures pour vous permettre de réaliser votre démarche.

Sinon, vous pourrez aussi effectuer votre demande de carte grise auprès de professionnels de l'automobile agréés par l'État. Il peut par exemple s'agir de concessionnaires ou de garages agréés.

Quels sont les documents à fournir pour obtenir son certificat d'immatriculation scooter ?

Voici la liste des documents nécessaires à votre demande de carte grise scooter:

Scooter d'occasion	Scooter neuf
➸ La déclaration de cession (Cerfa n° 15776*02),	➸ Copie de la facture de vente,
➸ La demande de certificat d'immatriculation (Cerfa n° 13750*05),
➸ Le mandat (Cerfa n° 13757*03),
➸ La photocopie de l'ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur et l'acquéreur (le tampon est nécessaire s'il s'agit d'entreprises ou de garage),	➸ Une copie de la notice descriptive délivrée par le constructeur,
➸ Un quitus fiscal pour un scooter importé de l'étranger,
➸ Un justificatif d'identité en cours de validité,
➸ Un justificatif de domicile récent,
➸ Une attestation d'assurance du véhicule,
➸ La copie du permis de conduire pour la catégorie concernée (50cm³ = permis AM (anciennement BSR), 125cm³ = Permis B + Stage 125).

Dans le cas d'un scooter d'occasion, il faut savoir que le certificat de non-gage est facultatif, mais plus sécurisant pour l'acheteur. En effet, ce document atteste de l'absence ou non d'un gage ou d'une opposition au transfert de la carte grise du véhicule.

D'un autre côté, dans le cas d'un scooter d'occasion acheté à l'étranger, si sa carte grise originale a été retenue par l'Administration du pays étranger, pour pouvoir l'immatriculer, vous devrez fournir un document officiel qui peut le substituer. Le contrôle technique du scooter quant à lui peut s'effectuer en France ou au sein d'un pays membre de l'Union européenne (UE) si le véhicule y est immatriculé. Concernant le quitus fiscal, il ne concerne que les scooters immatriculés dans l'UE.

Dans le cas d'un scooter immatriculé hors de l'UE, il faudra alors fournir un certificat de dédouanement 846A. Ce document est délivré par le service des douanes. Sinon, pour un scooter d'occasion acheté à l'étranger, vous devrez aussi fournir un certificat de conformité européen. À défaut, une attestation d'identification à un type CE ou encore un procès-verbal de réception à titre isolé ou RTI (scooter acquis dans un pays membre ou non de l'UE) peuvent faire l'affaire.

Il faut savoir que comme pour tous les véhicules, le délai pour la réalisation de la carte grise d'un scooter est de 1 mois, et ce, après sa date d'acquisition. Dans le cas contraire, le propriétaire du véhicule s'expose à une contravention de classe 4 d'un montant de 135 euros. Selon les situations, cette amende peut s'élever à 750 euros.

Que se passe-t-il après que la demande de carte grise scooter a été effectuée ?

Une fois que vous avez terminé votre demande de carte grise pour votre scooter en ligne, en ayant correctement rempli et complété votre dossier, vous recevrez :

• Un identifiant de dossier ;
• Une preuve de soumission de votre demande ;
• Un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation).

Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document qui vous permettra de circuler en toute légalité sur la voie publique durant 1 mois.

En passant par Cartegriseminute.fr, vous pourrez suivre votre dossier carte grise au fil du temps via votre espace personnel. Une fois votre carte grise éditée par l'Imprimerie Nationale, elle vous sera envoyée par courrier, sous pli sécurisé à votre domicile contre signature. Avec cartegriseminute.fr, assurez vous également de recevoir votre carte grise scooter dans les meilleurs délais. En effet, en passant par le site de l'ANTS, cela peut prendre un peu plus de temps.

Quel est le prix de la carte grise d'un scooter ?

Le prix de la carte grise pour un scooter repose sur les caractéristiques du véhicule.

Concernant les scooters de 50 cm3 ou moins, autrement dit les cyclomoteurs, le prix de leur carte grise est de 11 euros seulement, soit la taxe de gestion. Il en est de même pour le prix carte grise 50 cc scooter d'occasion. Il faut savoir que ces véhicules sont exonérés de redevance d'acheminement et de taxe régionale. La demande de duplicata ou encore le changement de titulaire de carte grise pour les cyclomoteurs coûte également 11 euros.

Pour ce qui est des scooters dont la cylindrée dépasse 50 cm 3, le prix de la carte grise se calculera alors de la même façon qu'une immatriculation moto. Pour ce faire, vous devrez alors additionner la taxe régionale divisée par 2, avec la taxe de gestion (11 euros) et la redevance d'acheminement (2.76 euros). Le montant de la taxe régionale quant à elle se calcule en multipliant le prix d'un cheval fiscal dans votre région par le nombre de chevaux fiscaux de votre scooter. Il faut savoir que le prix du cheval fiscal peut varier en fonction des régions et peut être défini tous les ans par le Conseil Régional.

Depuis 2021, tout comme les motos, les scooters âgés de 10 ans ou plus ne bénéficient plus d'une réduction additionnelle de 50 %. Autrement dit, quel que soit l'âge du scooter, le prix de la carte grise du scooter reste le même.

Cartegriseminute.fr dispose d'un calculateur en ligne sur lequel vous pourrez savoir exactement le montant de la carte grise pour votre scooter. Et, vous pourrez par ailleurs payer votre carte grise en plusieurs fois sur notre site.

Pourquoi faire sa carte grise scooter sur cartegriseminute.fr ?

Cartegriseminute.fr est un site habilité par le ministère de l'Intérieur et agréé par le Trésor Public pour le traitement des dossiers liés à la carte grise. Il s'agit d'un site sécurisé sur lequel vous pourrez accéder à tout moment de la journée pour faire votre demande de carte grise scooter. D'autre part, les démarches à effectuer sur cartegriseminute.fr sont simples et rapides, ce qui vous évitera un risque de pénalisation dans le délai de traitement du certificat d'immatriculation pour votre scooter. En effet, une fois que vous aurez réuni l'ensemble des documents nécessaires à votre demande, vous pourrez effectuer cette dernière en 5 minutes à peine. Votre Certificat Provisoire d'Immatriculation vous sera envoyé sous 24 heures par e-mail à réception de vos documents par courrier et si tout est conforme. Votre carte grise définitive vous sera ensuite adressée dans les plus brefs délais, c'est-à-dire 4 jours ouvrés en moyenne.