La puissance fiscale : Comment est-elle calculée ?

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La puissance fiscale est une mesure qui sert à évaluer la puissance du moteur d'un véhicule. Elle peut également être appelée puissance administrative ou encore cheval fiscal, et se reconnaît généralement par l'abréviation CV.

Quel rôle joue la puissance fiscale dans le certificat d'immatriculation, et comment est-elle calculée ?

La puissance fiscale et le certificat d'immatriculation

La puissance fiscale est un facteur déterminant qui influence le prix de la nouvelle carte grise. En effet, l'obtention du certificat d'immatriculation sera soumise à l'acquittement d'une taxe régionale qui est calculée à partir de la puissance fiscale du véhicule et de son âge. Toutefois, dans certaines régions où la taxe régionale peut faire l'objet d'une défiscalisation selon certaines conditions, la puissance fiscale du véhicule n'est pas prise en compte.

Comment se calcule la puissance fiscale d'un véhicule ?

En France, le calcul de la puissance fiscale est soumis aux dispositions de l'article 62 de la loi n°98-546, depuis le 2 juillet 1998.

Pour obtenir la puissance fiscale d'un véhicule, il faudra utiliser la puissance maximale de son moteur (kW) ainsi que son émission de dioxyde de carbone exprimée en grammes par kilomètre (CO2 g/km). La mesure de ces deux paramètres est définie par certaines procédures préconisées dans le code de la route.
La formule de calcul est donc la suivante : Pa = (CO2/45) + (P/40) ^ 1,6.
Pa = puissance administrative
CO2 = émission de CO2
P = puissance en kW
La valeur ainsi obtenue sera arrondie à la valeur la plus proche.

Où se trouve la puissance fiscale sur la carte grise ?

La puissance fiscale d'un véhicule est reportée dans la colonne P.6 de la carte grise. Il est à noter que cette puissance fiscale peut ne pas être identique pour tous les pays de l'Europe.

Quels critères peuvent influencer la puissance fiscale ?

Il est à savoir qu'il est possible que certains critères viennent influencer, voire augmenter la puissance fiscale d'un véhicule. D'abord, le rejet de CO2 ne dépend pas uniquement de la puissance du moteur du véhicule, il dépend également de la masse du véhicule.

Ainsi, le moteur d'un monospace n'émet pas le même volume de CO2 que celui d'un véhicule compact, même s'il s'agit d'un même moteur. Il y a également les voitures dotées d'une boîte automatique qui émettent plus de CO2 que des voitures fonctionnant avec une boîte de transmission manuelle.

Ce sont des points important à prendre en compte lors de l'acquisition d'un nouveau véhicule, si vous ne voulez pas subir un malus de pollution lié au CO2.