Vos démarches de carte grise en ligne

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L'administration se modernise: évitez les préfectures pour vos démarches d'immatriculation !
En fonction de votre démarche de carte grise, constituez un dossier complet grâce à nos listes de documents et obtenez ainsi votre nouvelle carte grise en 24h.

Le changement de titulaire d'une carte grise ou l'immatriculation d'un véhicule neuf est traité en 24h à réception de votre dossier complet. Pour l'enregistrement d'un changement de domicile sur la carte grise ou pour établir un duplicata du certificat d'immatriculation, il faut passer par notre partenaire Service-CarteGrise.fr.

La réglementation

Changement de nom / titulaire

Suite à l'acquisition d'une voiture d'occasion, vous devrez effectuer des démarches administratives obligatoires en vue d'un changement de nom (nouveau propriétaire) de la carte grise. Cela devra être réalisé dans un délai de un mois. Vous pourrez ainsi vous rendre auprès du service d'immatriculation de la préfecture ou de la sous-préfecture qui vous convienne ou passer par CarteGriseMinute.fr.

Changement d'adresse

Que vous ayez déménagé pour des motifs personnels ou professionnels, vous devrez toujours faire certaines démarches administratives pour tenir à jour la carte grise de votre voiture. A la suite d'un changement d'adresse, vous devrez faire modifier l'adresse indiquée sur votre carte grise dans un délai de un mois, sous peine d'encourir à une amende forfaitaire de 135 euros. Vous pourrez aller directement dans la préfecture ou la sous-préfecture départementale de votre choix en prenant soin de fournir les documents suivants : le formulaire de demande de changement d'adresse Cerfa n° 13750*03 ; l'ancienne carte grise ; des pièces justificatives d'identité et de domicile valables.

Que faire en cas de carte grise perdue, volée ou détériorée ?

En cas de vol ou de perte de votre certificat d'immatriculation, vous devrez impérativement et immédiatement alerter les services de l'ordre public de cet incident. Vous pourrez ensuite demander un duplicata de votre carte grise, lequel possédera la même valeur que l'originale. Si les informations sur votre carte grise sont devenues illisibles, vous pourrez aussi demander un duplicata.

Je suis victime d'une usurpation de plaques, comment faire?

Vous êtes victime d'une doublette et quelqu'un circule sur la voie publique avec votre immatriculation. C'est très grave et vous devez réagir immédiatement. Avant de refaire votre carte grise, vous devrez porter plainte et contester les éventuels procès verbaux que vous avez reçu. Procédure complète en cas d'usurpation d'immatriculation.

Comment immatriculer un véhicule neuf ?

Ces formalités administratives particulières peuvent être réalisées à la préfecture ou de la sous-préfecture de votre choix, ou bien par internet.
Pour l'immatriculation de votre véhicule neuf, et obtenir une carte grise à votre nom, suivez le guide :

  • 1. Dans tous les cas, des justificatifs d'identité et de domicile seront à fournir.
  • 2. Ensuite pour une voiture achetée en France, il faudra en plus:
    a. soit le formulaire de demande de certificat 3 en 1;
    b. soit le formulaire Cerfa n° 13750*03 accompagné du justificatif de vente et du certificat de conformité remis par le constructeur.
  • 3. Pour un véhicule acquis à l'étranger, en plus du formulaire Cerfa n° 13750*03, il faudra:
    a. son justificatif de vente,
    b. son certificat de conformité
    c. une attestation d'identification.

A noter que certaines caractéristiques influent sur le prix de la carte grise, comme le modèle de véhicule.

Changement d'état matrimonial

Suite à un mariage, divorce ou au décès de votre conjoint vous souhaitez faire modifier votre carte grise en conséquence. Cette démarche est exonérée des taxes régionales mais vous devez faire votre demande en joignant un document justifiant du changement de votre état matrimonial.

Pièces à fournir

Pour obtenir une nouvelle carte grise, vous devrez fournir quelques documents dont, en général le formulaire Cerfa n° 13750 ; l'ancienne carte grise ; la déclaration de cession ; des pièces justificatives d'identité et de domicile qui concerneront le nouveau propriétaire ; le certificat de contrôle technique valide pour un véhicule de plus de 4 ans.


Autres démarches



Justificatifs de domicile

Pour chaque dossier de carte grise, il vous sera demandé un justificatif de domicile (si vous êtes un particulier). Mais attention, tous les justificatifs de domicile ne sont pas acceptés pour faire une demande de carte grise.
Liste des justificatifs de domicile recevables


Savoir lire votre carte grise

Afin de calculer le tarif légal de votre carte grise et de bien remplir les formulaires Cerfa de votre demande de carte grise, merci de lire les explications sur les détails des champs et données de votre carte grise.



CarteGriseMinute.fr est édité par MBC, société habilitée et agréée (n° 13 673) par le Ministère de l'Intérieur.

Dès votre commande passée sur CarteGriseMinute.fr (paiement en ligne sécurisé), vous devez nous faire parvenir (envoi en courrier suivi ou recommandé) les documents constituant votre dossier afin que nous traitions ce dernier au plus vite.

Les documents A nous retourner pour traiter votre dossier sont les mêmes qu'en préfecture.

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ÊTRE TRAITÉ DANS LE DÉLAIS DE 24H.
AFIN DE CIRCULER LIBREMENT, GARDEZ UNE COPIE POUR VOUS UNE COPIE DE TOUS LES DOCUMENTS ENVOYÉS.


Tout dossier imposant un déplacement en préfecture sera majoré de 10 € (Véhicule volé, gagé ou immobilisé; annulation de cession; opération impossible sur le dossier; titulaire pas identique à la cession; changement de titulaire sans carte grise et avec déclaration de perte; transformation du véhicule; véhicule de collection).

De même, des frais de traitement supplémentaires de 10€ pourront vous être demandé si votre dossier est incomplet. Celui-ci sera alors archivé chez nous dans l'attente de recevoir les éléments manquants ou incomplets.

Notre adresse postale:

CarteGriseMinute.fr
16 rue des 4 cheminées
CS 60058
92774 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX