VOS DEMARCHES

• Carte Grise originale barrée + photocopie
  Votre certificat d'immatriculation original barré (carte grise) et signé par le vendeur, ainsi qu'une photocopie de cette carte grise. Détachez et conservez pour vous le coupon détachable, complété et signé, en bas de la carte grise.
• Déclaration de cession (ORIGINALE) du véhicule
  Déclaration de cession ORIGINALE (exemplaire destiné à la préfecture) du véhicule remplie et signée.
  ATTENTION : S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Déclaration de Cession. Si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction effectuée par un traducteur agréé; dans ce cas, se rapprocher du bureau des experts de la Cour d'appel.
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• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original)
  Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original) complétée et signée.
  Il doit y avoir concordance de nom entre certificat de cession et demande d'immatriculation.
  ATTENTION: S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Demande de certificat d'immatriculation.
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• Mandat
  Mandat à remplir par vous-même autorisant CarteGriseMinute.fr à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur, rempli et signé. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de votre carte grise.
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• Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide
  Une copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire.
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Une copie ou un original d'une facture de téléphone, électricité de moins de 6 mois ou bien une copie du dernier avis d'imposition (Liste des justificatif de domicile acceptés).
  ATTENTION : Les documents concernant vos factures d'eau ne sont pas valables.
• Copie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules concernés de plus de 4 ans
  La vignette collée au dos de la Carte Grise ou une copie du Contrôle technique qui prouve qu'il a été effectué il y a moins de 6 mois. Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés.
  Important: c'est la date de saisie du dossier qui est prise en compte et non la date de commande !
• Récépissé de la Déclaration d'Achat (DA) si achat auprès d'un professionnel
  Si vous avez acheté un véhicule auprès d'un professionnel, le récépissé de la Déclaration d'Achat (DA) du garage.

• Documents supplémentaires pour
  Véhicule importé
  Co-Titulaire
  Hébergé par un tiers

• Justificatifs de domicile
  Liste des justificatif de domicile acceptés

• Votre assurance auto au meilleur prix
  Demande de devis pour assurer au meilleur tarif votre véhicule

• Original du certificat de conformité Européen (COC)
  Certificat de conformité Européen (coc) original (l'original restitué par les autorités du pays dans lequel était immatriculé le véhicule ou le duplicata du certificat délivré par le constructeur ou son représentant dans le pays ou la copie du certificat certifiée conforme par les autorités du pays).
• Certificat de vente (original)
  Déclaration de Cession ORIGINALE du véhicule remplie et signée.
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• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original)
  Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original) complétée et signée.
  Il doit y avoir concordance de nom entre certificat de cession et demande d'immatriculation.
  ATTENTION: S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Demande de certificat d'immatriculation.
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• Mandat
  Mandat à remplir par vous-même autorisant CarteGriseMinute.fr à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur, rempli et signé. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de votre carte grise.
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• Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide
  Une copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire.
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Une copie ou un original d'une facture de téléphone, électricité de moins de 6 mois ou bien une copie du dernier avis d'imposition (Liste des justificatif de domicile acceptés).
  ATTENTION : Les documents concernant vos factures d'eau ne sont pas valables.

• Documents supplémentaires pour
  Véhicule importé
  Co-Titulaire
  Hébergé par un tiers

• Justificatifs de domicile
  Liste des justificatif de domicile acceptés

Si votre véhicule est encore immatriculé dans l'ancien système d'immatriculation, celui-ci recevra alors un nouveau numéro attribué à vie au véhicule. Par contre, pour un véhicule d'ores et déjà immatriculé dans le fichier SIV (type 'AB-123-CD'), la carte grise (certificat d’immatriculation) accepte 3 étiquettes autocollantes de changement de domicile. Au quatrième changement, il faudra restituer l'ancienne carte grise pour une réédition du titre de transport.

Pour les cyclomoteurs immatriculés avant 2009, il faudra tout de même restituer la carte grise car un 1er changement d’adresse entraîne la délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation, puisque le format de leur carte grise ne peut contenir l’étiquette de la nouvelle adresse.

Liste des documents nécessaires:

• Carte Grise (uniquement, si passage au SIV)
  Votre certificat d'immatriculation original (carte grise), SEULEMENT dans le cas où votre véhicule est immatriculé dans l'ancien système.
  Dans le cas où votre immatriculation est déjà en SIV (exemple: AA-111-AA), n'envoyez pas l'original de votre Certificat d'immatriculation (Carte Grise), mais UNIQUEMENT une copie de celle-ci.
• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original)
  Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original) complétée et signée.
  Il doit y avoir concordance de nom entre certificat de cession et demande d'immatriculation.
  ATTENTION: S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Demande de certificat d'immatriculation.
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• Copie du contrôle technique
  Copie du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules concernés de plus de 4 ans.
  Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés.
• Mandat
  Mandat à remplir par vous-même autorisant CarteGriseMinute.fr à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur, rempli et signé. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de votre carte grise.
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• Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide
  Une copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire.
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Une copie ou un original d'une facture de téléphone, électricité de moins de 6 mois ou bien une copie du dernier avis d'imposition (Liste des justificatif de domicile acceptés).
  ATTENTION : Les documents concernant vos factures d'eau ne sont pas valables.
• Mandat de la société de leasing
  Mandat d’immatriculation établi par la société de leasing en cas de location longue durée uniquement.

• Documents supplémentaires pour
  Co-Titulaire
  Hébergé par un tiers

• Justificatifs de domicile
  Liste des justificatif de domicile acceptés

Où coller l'étiquette de changement de domicile ?

• Carte Grise originale
  Votre certificat d'immatriculation original (carte grise). Détachez et conservez pour vous le coupon détachable, complété et signé, en bas de la carte grise.
• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original)
  Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original) complétée et signée.
  Il doit y avoir concordance de nom entre certificat de cession et demande d'immatriculation.
  ATTENTION: S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Demande de certificat d'immatriculation.
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• Jugement de divorce ou livret de famille
  Jugement de divorce portant mention à qui revient le véhicule ou livret de famille mis à jour.
• Copie du contrôle technique
  Copie du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules concernés de plus de 4 ans.
  Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés.
• Mandat
  Mandat à remplir par vous-même autorisant CarteGriseMinute.fr à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur, rempli et signé. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de votre carte grise.
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• Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide
  Une copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire.
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Une copie ou un original d'une facture de téléphone, électricité de moins de 6 mois ou bien une copie du dernier avis d'imposition (Liste des justificatif de domicile acceptés).
  ATTENTION : Les documents concernant vos factures d'eau ne sont pas valables.
• Mandat de la société de leasing
  Mandat d’immatriculation établi par la société de leasing en cas de location longue durée uniquement.

• Documents supplémentaires pour
  Co-Titulaire
  Hébergé par un tiers

• Justificatifs de domicile
  Liste des justificatif de domicile acceptés

• Déclaration de perte ou de vol
  Une déclaration de perte ou de vol de votre Carte Grise.
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• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original)
  Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original) complétée et signée.
  Il doit y avoir concordance de nom entre certificat de cession et demande d'immatriculation.
  ATTENTION: S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Demande de certificat d'immatriculation.
  Télécharger CERFA 13750*03 (éditable en ligne)  /  CERFA 13750*03
• Copie du contrôle technique
  Copie du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules concernés de plus de 4 ans.
  Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés.
• Mandat
  Mandat à remplir par vous-même autorisant CarteGriseMinute.fr à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur, rempli et signé. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de votre carte grise.
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• Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide
  Une copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire.
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Une copie ou un original d'une facture de téléphone, électricité de moins de 6 mois ou bien une copie du dernier avis d'imposition (Liste des justificatif de domicile acceptés).
  ATTENTION : Les documents concernant vos factures d'eau ne sont pas valables.
• Mandat de la société de leasing
  Mandat d’immatriculation établi par la société de leasing en cas de location longue durée uniquement.

• Documents supplémentaires pour
  Co-Titulaire
  Hébergé par un tiers

• Justificatifs de domicile
  Liste des justificatif de domicile acceptés

Documents constituant le dossier de demande d'immatriculation

• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original)
  Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original) complétée et signée.
  Il doit y avoir concordance de nom entre certificat de cession et demande d'immatriculation.
  ATTENTION: S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Demande de certificat d'immatriculation.
  Télécharger CERFA 13750*03

• Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide
  Une copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire.

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Une copie ou un original d'une facture de téléphone, électricité de moins de 6 mois ou bien une copie du dernier avis d'imposition (Liste des justificatif de domicile acceptés).
  ATTENTION : Les documents concernant vos factures d'eau ne sont pas valables.

• Carte Grise originale
  Votre certificat d'immatriculation original (carte grise).

• Copie du contrôle technique
  Copie du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules concernés de plus de 4 ans.
  Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés.

Une des pièces suivantes:

• Attestation du notaire
  une attestation du notaire chargé de la liquidation de la succession certifiant que M...., né(e) le... à ..., est décédé(e) le ... à ..., que dans la succession se trouve un véhicule (avec indication de la marque et du numéro d'immatriculation et si possible le type et le numéro dans la série du type),
• Acte de notoriété ou certificat de propriété
  un acte de notoriété ou certificat de propriété établi par un juge d'instance,
• Certificat d'hérédité
  un certificat d'hérédité délivré par le maire.

COMPLEMENTS:

Si la carte grise (certificat d'immatriculation) est perdue, il faut joindre une déclaration de perte ainsi qu'une fiche d'identification du SIV délivrée par la préfecture (qui remplace alors le certificat d'immatriculation perdu).

Si l'un des cohéritiers demande l'immatriculation du véhicule à son seul nom, une lettre de désistement de tous les autres héritiers en sa faveur ou un certificat du notaire constatant leur accord pour lui attribuer le véhicule.

Dans le cas d'une succession avec un conjoint survivant et que figure sur la carte grise la mention "Monsieur ou Madame", il faut établir un nouveau certificat d'immatriculation et produire une attestation du notaire indiquant clairement que, soit, les cohéritiers n'ont pas à s'exprimer sur la destination du bien, soit, qu'ils ont manifesté leur volonté de se désister en faveur du conjoint survivant.

Afin de revendre un véhicule issu d'un héritage, il n'est pas nécessaire de l'immatriculer au nom de tous les héritiers si :
- ce véhicule est revendu dans un délai de 3 mois après le décès du titulaire du certificat d'immatriculation
- ou ce véhicule n'a pas circulé sur la voie publique.
Dans le cas contraire, le véhicule est considéré étant resté dans la succession; il doit ainsi être immatriculé au nom du ou des héritiers avant sa revente.

Documents constituant le dossier de demande d'immatriculation

• Carte Grise originale barrée + photocopie
  Votre certificat d'immatriculation original barré (carte grise) et signé par le vendeur, ainsi qu'une photocopie de cette carte grise. Détachez et conservez pour vous le coupon détachable, complété et signé, en bas de la carte grise.

• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original)
  Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original) complétée et signée.
  Il doit y avoir concordance de nom entre certificat de cession et demande d'immatriculation.
  ATTENTION: S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Demande de certificat d'immatriculation.
  Télécharger CERFA 13750*03

• Déclaration de cession (ORIGINALE) du véhicule
  Déclaration de cession ORIGINALE (exemplaire destiné à la préfecture) du véhicule remplie et signée.
  ATTENTION : S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Déclaration de Cession. Si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction effectuée par un traducteur agréé; dans ce cas, se rapprocher du bureau des experts de la Cour d'appel.
  Télécharger CERFA 13754*01

• Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide
  Une copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire.

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Une copie ou un original d'une facture de téléphone, électricité de moins de 6 mois ou bien une copie du dernier avis d'imposition (Liste des justificatif de domicile acceptés).
  ATTENTION : Les documents concernant vos factures d'eau ne sont pas valables.

• Copie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules concernés de plus de 4 ans
  La vignette collée au dos de la Carte Grise ou une copie du Contrôle technique qui prouve qu'il a été effectué il y a moins de 6 mois. Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés.
  Important: c'est la date de saisie du dossier qui est prise en compte et non la date de commande !

• Attestation sur l'honneur de l'héritier
  une attestation sur l'honneur de l'héritier qui avait la garde juridique du véhicule certifiant que celui-ci n'a pas circulé sur la voie publique si tel est le cas.

Une des pièces suivantes:

• Attestation du notaire
  une attestation du notaire chargé de la liquidation de la succession certifiant que M...., né(e) le... à ..., est décédé(e) le ... à ..., que dans la succession se trouve un véhicule (avec indication de la marque et du numéro d'immatriculation et si possible le type et le numéro dans la série du type),
• Acte de notoriété ou certificat de propriété
  un acte de notoriété ou certificat de propriété établi par un juge d'instance,
• Certificat d'hérédité
  un certificat d'hérédité délivré par le maire.

COMPLEMENTS:

Si la carte grise (certificat d'immatriculation) est perdue, il faut joindre une déclaration de perte ainsi qu'une fiche d'identification du SIV délivrée par la préfecture (qui remplace alors le certificat d'immatriculation perdu).

Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable du véhicule ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques techniques indiquées sur le certificat d'immatriculation, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée dans une préfecture.

Documents constituant le dossier de demande d'immatriculation

• Carte Grise originale
  Votre certificat d'immatriculation original (carte grise). Détachez et conservez pour vous le coupon détachable, complété et signé, en bas de la carte grise.

• Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide
  Une copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire.

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Une copie ou un original d'une facture de téléphone, électricité de moins de 6 mois ou bien une copie du dernier avis d'imposition (Liste des justificatif de domicile acceptés).
  ATTENTION : Les documents concernant vos factures d'eau ne sont pas valables.

Selon les cas:

• Certificat du carrossier
  le certificat du carrossier (en cas de modification de la carrosserie),
• Certificat 846A délivré par les Douanes
  un certificat 846A délivré par l'administration des douanes françaises (si la carrosserie a été modifiée dans un pays tiers à l'Union européenne),
• Procès-verbal de réception à titre isolé
  un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la DRIRE ou DREAL compétente (en cas de transformation notable du véhicule),
• Bulletin de pesée
  un bulletin de pesée (en cas de modification du poids à vide),
• Certificat de contrôle technique
  un certificat de contrôle technique datant de moins de 3 mois (en cas de modification du poids total en charge autorisé ou du couple poids total en charge autorisé/ poids total roulant autorisé).

• Carte Grise originale barrée + photocopie
  Votre certificat d'immatriculation original barré (carte grise) et signé par le vendeur, ainsi qu'une photocopie de cette carte grise. Détachez et conservez pour vous le coupon détachable, complété et signé, en bas de la carte grise.
• Déclaration de cession (ORIGINALE) du véhicule
  Déclaration de cession ORIGINALE (exemplaire destiné à la préfecture) du véhicule remplie et signée.
  ATTENTION : S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Déclaration de Cession. Si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction effectuée par un traducteur agréé; dans ce cas, se rapprocher du bureau des experts de la Cour d'appel.
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• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original)
  Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original) complétée et signée.
  Il doit y avoir concordance de nom entre certificat de cession et demande d'immatriculation.
  ATTENTION: S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Demande de certificat d'immatriculation.
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• Mandat
  Mandat à remplir par vous-même autorisant CarteGriseMinute.fr à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur, rempli et signé. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de votre carte grise.
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• Extrait Kbis et copie recto/verso d'une pièce d'identité du Dirigeant
  Extrait KBIS de moins d'un an + une copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire du Dirigeant.
• Copie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules concernés de plus de 4 ans
  La vignette collée au dos de la Carte Grise ou une copie du Contrôle technique qui prouve qu'il a été effectué il y a moins de 6 mois. Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés.
  Important: c'est la date de saisie du dossier qui est prise en compte et non la date de commande !
• Récépissé de la Déclaration d'Achat (DA) si achat auprès d'un professionnel
  Si vous avez acheté un véhicule auprès d'un professionnel, le récépissé de la Déclaration d'Achat (DA) du garage.

• Documents supplémentaires pour
  Co-Titulaire
  

• Justificatifs de domicile
  Liste des justificatif de domicile acceptés

• Original du certificat de conformité Européen (COC)
  Certificat de conformité Européen (coc) original (l'original restitué par les autorités du pays dans lequel était immatriculé le véhicule ou le duplicata du certificat délivré par le constructeur ou son représentant dans le pays ou la copie du certificat certifiée conforme par les autorités du pays).
• Certificat de vente (original)
  Déclaration de Cession ORIGINALE du véhicule remplie et signée.
  Télécharger CERFA 13754*01 (éditable en ligne)  /  CERFA 13754*01
• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original)
  Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original) complétée et signée.
  Il doit y avoir concordance de nom entre certificat de cession et demande d'immatriculation.
  ATTENTION: S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Demande de certificat d'immatriculation.
  Télécharger CERFA 13750*03 (éditable en ligne)  /  CERFA 13750*03
• Mandat
  Mandat à remplir par vous-même autorisant CarteGriseMinute.fr à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur, rempli et signé. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de votre carte grise.
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• Extrait Kbis et copie recto/verso d'une pièce d'identité du Dirigeant
  Extrait KBIS de moins d'un an + une copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire du Dirigeant.

• Documents supplémentaires pour
  Co-Titulaire
  

• Justificatifs de domicile
  Liste des justificatif de domicile acceptés

• Carte Grise (uniquement, si passage au SIV)
  Votre certificat d'immatriculation original (carte grise), SEULEMENT dans le cas où votre véhicule est immatriculé dans l'ancien système.
  Dans le cas où votre immatriculation est déjà en SIV (exemple: AA-111-AA), n'envoyez pas l'original de votre Certificat d'immatriculation (Carte Grise), mais UNIQUEMENT une copie de celle-ci.
• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original)
  Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original) complétée et signée.
  Il doit y avoir concordance de nom entre certificat de cession et demande d'immatriculation.
  ATTENTION: S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Demande de certificat d'immatriculation.
  Télécharger CERFA 13750*03 (éditable en ligne)  /  CERFA 13750*03
• Mandat
  Mandat à remplir par vous-même autorisant CarteGriseMinute.fr à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur, rempli et signé. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de votre carte grise.
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• Extrait Kbis et copie recto/verso d'une pièce d'identité du Dirigeant
  Extrait KBIS de moins d'un an + une copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire du Dirigeant.
• Mandat de la société de leasing
  Mandat d’immatriculation établi par la société de leasing en cas de location longue durée uniquement.

• Documents supplémentaires pour
  Co-Titulaire
  

• Justificatifs de domicile
  Liste des justificatif de domicile acceptés

• Déclaration de perte ou de vol
  Une déclaration de perte ou de vol de votre Carte Grise.
  Télécharger CERFA 13753*01
• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original)
  Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original) complétée et signée.
  Il doit y avoir concordance de nom entre certificat de cession et demande d'immatriculation.
  ATTENTION: S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Demande de certificat d'immatriculation.
  Télécharger CERFA 13750*03 (éditable en ligne)  /  CERFA 13750*03
• Copie du contrôle technique
  Copie du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules concernés de plus de 4 ans.
  Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés.
• Mandat
  Mandat à remplir par vous-même autorisant CarteGriseMinute.fr à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur, rempli et signé. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de votre carte grise.
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• Extrait Kbis et copie recto/verso d'une pièce d'identité du Dirigeant
  Extrait KBIS de moins d'un an + une copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire du Dirigeant.
• Mandat de la société de leasing
  Mandat d’immatriculation établi par la société de leasing en cas de location longue durée uniquement.

• Documents supplémentaires pour
  Co-Titulaire
  

• Justificatifs de domicile
  Liste des justificatif de domicile acceptés

• Carte Grise originale barrée + photocopie
  Votre certificat d'immatriculation original barré (carte grise) et signé par le vendeur, ainsi qu'une photocopie de cette carte grise. Détachez et conservez pour vous le coupon détachable, complété et signé, en bas de la carte grise.
• Déclaration de cession (ORIGINALE) du véhicule
  Déclaration de cession ORIGINALE (exemplaire destiné à la préfecture) du véhicule remplie et signée.
  ATTENTION : S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Déclaration de Cession. Si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction effectuée par un traducteur agréé; dans ce cas, se rapprocher du bureau des experts de la Cour d'appel.
  Télécharger CERFA 13754*01 (éditable en ligne)  /  CERFA 13754*01
• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original)
  Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original) complétée et signée.
  Il doit y avoir concordance de nom entre certificat de cession et demande d'immatriculation.
  ATTENTION: S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Demande de certificat d'immatriculation.
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• Mandat
  Mandat à remplir par vous-même autorisant CarteGriseMinute.fr à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur, rempli et signé. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de votre carte grise.
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• Status de l'association
  Status ou procès-verbal de la dernière AG + récépissé de déclaration de l’association auprès de la préfecture.
• Récipicé d'inscription
  Récipicé d'inscription de l'association en préfecture.
• Justificatif de la nomination du signataire
  AG ou composition du bureau portant mention de la nomination du signataire.
• Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide
  Une copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire.
• Copie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules concernés de plus de 4 ans
  La vignette collée au dos de la Carte Grise ou une copie du Contrôle technique qui prouve qu'il a été effectué il y a moins de 6 mois. Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés.
  Important: c'est la date de saisie du dossier qui est prise en compte et non la date de commande !
• Récépissé de la Déclaration d'Achat (DA) si achat auprès d'un professionnel
  Si vous avez acheté un véhicule auprès d'un professionnel, le récépissé de la Déclaration d'Achat (DA) du garage.

• Documents supplémentaires pour
  Co-Titulaire
  

• Justificatifs de domicile
  Liste des justificatif de domicile acceptés

• Original du certificat de conformité Européen (COC)
  Certificat de conformité Européen (coc) original (l'original restitué par les autorités du pays dans lequel était immatriculé le véhicule ou le duplicata du certificat délivré par le constructeur ou son représentant dans le pays ou la copie du certificat certifiée conforme par les autorités du pays).
• Certificat de vente (original)
  Déclaration de Cession ORIGINALE du véhicule remplie et signée.
  Télécharger CERFA 13754*01 (éditable en ligne)  /  CERFA 13754*01
• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original)
  Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original) complétée et signée.
  Il doit y avoir concordance de nom entre certificat de cession et demande d'immatriculation.
  ATTENTION: S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Demande de certificat d'immatriculation.
  Télécharger CERFA 13750*03 (éditable en ligne)  /  CERFA 13750*03
• Mandat
  Mandat à remplir par vous-même autorisant CarteGriseMinute.fr à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur, rempli et signé. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de votre carte grise.
  Télécharger Mandat (éditable en ligne)  /  Mandat
• Status de l'association
  Status ou procès-verbal de la dernière AG + récépissé de déclaration de l’association auprès de la préfecture.
• Récipicé d'inscription
  Récipicé d'inscription de l'association en préfecture.
• Justificatif de la nomination du signataire
  AG ou composition du bureau portant mention de la nomination du signataire.
• Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide
  Une copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire.

• Documents supplémentaires pour
  Co-Titulaire
  

• Justificatifs de domicile
  Liste des justificatif de domicile acceptés

• Carte Grise (uniquement, si passage au SIV)
  Votre certificat d'immatriculation original (carte grise), SEULEMENT dans le cas où votre véhicule est immatriculé dans l'ancien système.
  Dans le cas où votre immatriculation est déjà en SIV (exemple: AA-111-AA), n'envoyez pas l'original de votre Certificat d'immatriculation (Carte Grise), mais UNIQUEMENT une copie de celle-ci.
• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original)
  Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original) complétée et signée.
  Il doit y avoir concordance de nom entre certificat de cession et demande d'immatriculation.
  ATTENTION: S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Demande de certificat d'immatriculation.
  Télécharger CERFA 13750*03 (éditable en ligne)  /  CERFA 13750*03
• Mandat
  Mandat à remplir par vous-même autorisant CarteGriseMinute.fr à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur, rempli et signé. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de votre carte grise.
  Télécharger Mandat (éditable en ligne)  /  Mandat
• Status de l'association
  Status ou procès-verbal de la dernière AG + récépissé de déclaration de l’association auprès de la préfecture.
• Récipicé d'inscription
  Récipicé d'inscription de l'association en préfecture.
• Justificatif de la nomination du signataire
  AG ou composition du bureau portant mention de la nomination du signataire.
• Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide
  Une copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire.
• Mandat de la société de leasing
  Mandat d’immatriculation établi par la société de leasing en cas de location longue durée uniquement.

• Documents supplémentaires pour
  Co-Titulaire
  

• Justificatifs de domicile
  Liste des justificatif de domicile acceptés

• Déclaration de perte ou de vol
  Une déclaration de perte ou de vol de votre Carte Grise.
  Télécharger CERFA 13753*01
• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original)
  Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original) complétée et signée.
  Il doit y avoir concordance de nom entre certificat de cession et demande d'immatriculation.
  ATTENTION: S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Demande de certificat d'immatriculation.
  Télécharger CERFA 13750*03 (éditable en ligne)  /  CERFA 13750*03
• Copie du contrôle technique
  Copie du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules concernés de plus de 4 ans.
  Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés.
• Mandat
  Mandat à remplir par vous-même autorisant CarteGriseMinute.fr à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur, rempli et signé. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de votre carte grise.
  Télécharger Mandat (éditable en ligne)  /  Mandat
• Status de l'association
  Status ou procès-verbal de la dernière AG + récépissé de déclaration de l’association auprès de la préfecture.
• Récipicé d'inscription
  Récipicé d'inscription de l'association en préfecture.
• Justificatif de la nomination du signataire
  AG ou composition du bureau portant mention de la nomination du signataire.
• Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide
  Une copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire.
• Mandat de la société de leasing
  Mandat d’immatriculation établi par la société de leasing en cas de location longue durée uniquement.

• Documents supplémentaires pour
  Co-Titulaire
  

• Justificatifs de domicile
  Liste des justificatif de domicile acceptés

• Quitus Fiscal: Certificat d'acquisition d'un véhicule délivré par le service des impôts
  Quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France sur le véhicule.
• Original du certificat de conformité Européen (COC)
  Certificat de conformité Européen (coc) original (l'original restitué par les autorités du pays dans lequel était immatriculé le véhicule ou le duplicata du certificat délivré par le constructeur ou son représentant dans le pays ou la copie du certificat certifiée conforme par les autorités du pays).

• Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide du Co-Titulaire
  Une copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire.
• Signature du Co-Titulaire sur le certificat d'immatriculation
  Le Co-Titulaire doit également signer le certificat d'immatriculation du véhicule.

• Attestation de l'hébergeur
  Une attestation sur l'honneur de l'hébergeur qui certifie que vous logez chez lui, datée et signée.
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois pour l'hébergeur
  Une copie ou un original d'une facture de téléphone, électricité de moins de 6 mois ou bien une copie du dernier avis d'imposition.
  ATTENTION : Les documents concernant vos factures d'eau ne sont pas valables.
• Justificatif de domicile (document officiel) pour l'hébergé
  Un document officiel (émanant d’une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (carte de sécurité sociale, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d’emploi ...).
  ATTENTION : Les documents concernant vos factures d'eau ne sont pas valables.
• Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide de l'hébergeur
  Une copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire.